Jugements rendus en faveur de Pierre Peyvel

12 septembre 2014 : ils ont osé interner à nouveau Pierre Peyvel, adhérent et correspondant du GIA pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes. Il avait pourtant obtenu l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux et trois arrêtés municipaux d’HO (hospitalisation d’office) entre 2009 et 2013. Il avait alors déjà cumulé au moins 31 mois d’hospitalisation sans consentement. Le 31 juillet dernier, alors qu’il buvait tranquillement un café chez son voisin garagiste, les gendarmes sont venus l’arrêter. Le lendemain 1er août 2014, il était transféré à nouveau au Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
Après s’être vu refuser sa demande de mainlevée en première et en seconde instance, il va maintenant se pourvoir en Cassation. C’est une affaire inextricablement mêlée à la vie politique locale, assez glauque en l’occurrence, comme l’explique bien l’article de La Galipote qui est un périodique régional existant depuis trente-cinq ans en Auvergne. À l’heure où La Galipote bouclait son numéro d’été 2014, le ré-internement de Pierre Peyvel n’avait pas encore eu lieu, d’où le titre hélas un peu trop optimiste : La muselière psychiatrique a craqué !. Pierre est sans doute un peu maladroit dans ses relations avec les élu-e-s et notables qui veulent le faire taire, mais il ne manque pas de courage et de persévérance dans la défense de ses droits et la recherche de la vérité. Qui a dit qu’il n’y avait pas d’internements politiques en France ?

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Les décisions d’annulation d’arrêtés municipaux et préfectoraux d’HO de Pierre Peyvel prises par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand :

Jugements du 21/12/2011

N° 1002110 : Annulation de l’arrêté d’HO provisoire d’urgence pris le 11/09/2009 par le maire de Monistrol-sur-Loire

N° 1002118 : Annulation de l’arrêté d’HO pour un mois pris le même jour par le préfet de la Haute-Loire

N° 1002114 : Annulation de l’arrêté d’HO provisoire d’urgence pris le 22/03/2010 par le maire d’Aurec-sur-Loire

N° 1100237 : Annulation de l’arrêté d’HO pour un mois pris le même jour par le préfet de la Haute-Loire

N° 1100945 : Annulation de l’arrêté d’HO pour un mois pris le 09/03/2011 par le préfet de la Haute-Loire

Jugements du 31/10/2013

N° 1201683 : Annulation de l’arrêté provisoire d’HO pris le 26/07/2011 par le maire d’Aurec-sur-Loire

N° 1200174 : Annulation du 2ème arrêté de maintien (pour six mois) pris le 27/11/2011 par le préfet de la Haute-Loire (Le GIA n’a pas reçu copie de l’annulation du 1er arrêté d’HO pour un mois pris le 26/07/2011 par le préfet, ni du 1er arrêté de maintien pour six mois pris le 25/08/2011)

N° 1201316 : Annulation du 3ème arrêté de maintien (pour six mois) pris le 25/05/2012 par le préfet de la Haute-Loire

N° 1202213 : Annulation du 4ème arrêté de maintien (pour six mois) pris le 27/11/2012 par le préfet de la Haute-Loire (Le GIA n’a pas reçu copie de l’annulation du 5ème et dernier arrêté de maintien pour six mois pris le 25/05/2013 par le préfet)