Archives de catégorie : Revue de presse

Augmentation et disparité de l’usage des SPI (soins pour péril imminent)

Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011,
tel est le titre d’une étude publiée le 16 février 2016 par l’Irdes
(Institut de recherche et documentation en économie de la santé) dans son numéro 222 de février 2017 de son bulletin Questions d’économie de la santé. Les auteurs de l’étude sont
Magali Coldefy (Irdes), Sarah Fernandes (ORU-Paca, Université Aix-Marseille), avec la collaboration de David Lapalus (ARS Paca)

« Réalisée à partir de données médico-administratives, cette étude analyse l’évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis la mise en place de la loi en 2011.

92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs facteurs : l’extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l’hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent (SPI). Utilisé pour faciliter l’admission dans un contexte d’urgence et décharger le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de façon disparate selon les territoires. »

En effet, depuis 2012, le nombre de personnes admises en SPI a doublé (plus de 18 000 en 2015). Cela s’expliquerait  par l’entrée simplifiée dans le circuit de soins psychiatriques que permet ce dispositif, estiment les auteurs de l’étude. Toutefois, ces derniers font remarquer une grande disparité dans l’usage de la procédure en SPI selon les départements..

CH d’Armentières condamné suite à la mort d’un ‘schizophrène’ en fugue

Le Centre hospitalier (CH) d’Armentières (Nord) a été condamné par le Tribunal administratif de Lille pour défaut de surveillance d’un ‘schizophrène’ qui s’était échappé de ses services et avait été retrouvé mort quelques jours plus tard, selon un communiqué de l’AFP du 3 février 2017 ( via France 3 Régions Hauts-de-France Nord Lille Métropole Armentières) .

L’affaire remonte au 19 juin 2012 lorsqu’un jeune homme de Wasquehal, âgé de 28 ans et suivi par l’Etablissement public de santé mentale (EPSM) d’Armentières  pour des troubles graves du comportement, s’enfuit des urgences du CH d’Armentières.

Selon La Voix du Nord du 2 février 2017 dans sa version en ligne (article de Plana Radenovic, http://www.lavoixdunord.fr/node/112958), il y avait été amené à 14h15 par les pompiers à cause d’un état fiévreux, depuis l’EPSM d’Armentières où ils l’avaient d’abord transporté en raison d’une crise de schizophrénie particulièrement violente. Vers 20 h, après plusieurs heures d’attente dans un couloir, allongé sur un brancard,  et malgré les demandes de la famille de le transférer vers l’EPSM, le jeune homme fugue.  Le personnel du CH d’Armentières essaie, en vain, de le rattraper. Son corps sans vie sera retrouvé dans la rivière de la Lys le 7 juillet suivant.

Le CH d’Armentières été condamné à verser aux parents, aux deux frères et à l’épouse de la victime la somme de 68 000 euros en réparation de leur préjudice moral.

En effet, selon l’AFP, dans un jugement du 25 janvier, le tribunal estime l’hôpital pleinement responsable: « Ce défaut de surveillance et de prise en charge constitue une faute dans l’organisation du service« . Il affirme que « cette faute est directement à l’origine de la fuite qui a entraîné la mort » d’Adrien. Le rapport d’expertise a relevé qu’en dépit de l’état dans lequel se trouvait le malade, « il n’a été pris aucune initiative de traitement ou de conduite médicale de nature psychiatrique, telle que contention, traitement chimique ou surveillance intensive« .

En conséquence, cette faute engage, selon le tribunal, « la responsabilité totale de l’établissement hospitalier sans que ce dernier puisse faire valoir un partage de responsabilité avec l’établissement public de santé mentale de Lille-Métropole et le médecin psychiatre qui suivait Adrien« . Outre les sommes versées au titre du préjudice moral, l’hôpital devra également rembourser les 3 712 euros avancés à l’époque par les proches de la victime pour les frais d’expertise.

La Voix du Nord publie le commentaire de l’avocat de la famille, Me Meignié : en clair, dit celui-ci, il a été établi que le CHA «  connaissait les antécédents psychiatriques, et même le risque de fugue d’Adrien. Il aurait dû être transféré à l’EPSM, ou au moins vu par un psychiatre. Malgré tout ceci, le CHA n’a pratiqué que des examens somatiques et biologiques  ». L’hôpital a été condamné à indemniser la famille d’Adrien, au titre du préjudice moral. Pour la perte de leur proche, évidemment, mais aussi pour la «  souffrance indéniable  » du jeune homme en crise, entre sa fuite et sa mort.

Pour Me Meignié, cette décision «  permet aux parents de comprendre que leur enfant est décédé en raison d’une faute de l’établissement de soins. Ils étaient à la recherche de la vérité et cette vérité s’est manifestée abruptement  ». Le CHA a un délai de deux mois pour faire appel.

 

 

 

 

Un patient de l’hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris retrouvé mort

Selon leparisien.fr, le mardi 31 janvier 2017, un agent de sécurité a découvert le corps sans vie d’un patient disparu depuis le samedi matin 28 janvier du service de médecine interne et gériatrie, au 8ème étage de l’HEGP : l’homme gisait dans une sortie de secours de parking, un accès excentré et « très peu utilisé », selon un représentant du personnel. Le quotidien en ligne leparisien.fr ajoute que cet homme avait été transféré dans ce service de l’HEGP depuis l’hôpital Sainte-Anne (XIV ème arrondissement) le mercredi précédant. L’HEGP est un établissement membre de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Dans son édition du 2 février 2017, leparisien.fr donne des précisions et rend compte des réactions de la famille du patient :

« Jean-Pierre avait 47 ans. Il y a 8 mois, une mauvaise chute dans un escalier avait entraîné une commotion cérébrale aux séquelles assez lourdes pour exiger son hospitalisation. Aux troubles du langage, de la mémoire, aux crises d’épilepsie et à sa grande désorientation, s’était ajoutée, la semaine dernière, une embolie pulmonaire qui avait nécessité son transfert à l’hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), à Paris, dans le XV ème arrondissement. Mais c’est peut-être de froid, de panique et de fragilité conjuguées qu’est mort cet homme dont le corps a été retrouvé, mardi après-midi, dans un coin isolé d’une sortie de parking de l’hôpital.

Pendant 3 jours, 3 nuits, l’alerte déclenchée pour une «fugue» avait déployé personnels de services, agents de sécurité, policiers et même renforts de pompiers dans les moindres recoins de toutes les ailes de l’HEGP. Jusqu’aux sous-sols, dont la direction de l’AP-HP affirme qu’ils ont été «inspectés, comme l’ensemble des locaux, dimanche puis à nouveau lundi». En vain. C’est pourtant dans le sous-sol et son dédale relativement facile d’accès, entre parkings, machineries et réduits techniques, que le patient a fini par se perdre un peu plus.

Aujourd’hui sa famille, effondrée, demande à comprendre.
Pour le père et les 7 frères et sœurs de Jean-Pierre, qui ont été reçus mardi par la direction de Pompidou, les explications fournies par l’AP-HP sont trop courtes. «Comment cet homme vêtu d’une simple chemise d’hôpital et pieds nus, très affaibli et tenant à peine sur ses jambes, incapable de se nourrir seul ni même de tenir un verre d’eau, a-t-il pu fuguer ? », demande l’un de ses frères. « Et comment a-t-il pu partir du 8ème étage pour se rendre au sous-sol niveau -1, sans avoir été vu par personne, ni par aucune caméra de surveillance ? »

C’est l’une des failles que pointait déjà, mardi après-midi, un responsable syndical des personnels de l’hôpital, soulignant que « la surveillance d’un aussi grand établissement, où il suffit d’appuyer que le -1 de l’ascenseur pour se retrouver au sous-sol, exige du personnel » . «Les équipes étaient au complet, défend de son côté l’AP-HP, et les rondes habituelles ont été complétées par des recherches ciblées sur la disparition du patient, à plusieurs reprises durant le week-end».

Selon les proches également, encore sous le choc, les recherches n’auraient réellement démarré que samedi après-midi, plus de 7 heures après la disparition de Jean-Pierre.
L’hôpital aurait aussi refusé l’aide proposée par l’une des soeurs de Jean-Pierre, et saisi les services de police seulement le lundi matin. Deux jours plus tard. « Nous remuerons ciel et terre afin que toute la lumière soit faite sur ce drame, répète son frère, entre chagrin et colère. Mon petit frère est mort dans une atroce agonie, dans un couloir fermé par deux portes coupe-feu… Ce n’est pas normal ». Une autopsie a été ordonnée, dont les résultats, primordiaux pour expliquer la cause du décès de Jean-Pierre, n’ont pas encore été communiqués.
Aujourd’hui la direction de l’AP-HP temporise mais se défend, à l’appui de la « mission d’enquête et d’analyse » ordonnée mardi, en marge de l’enquête de police. « Le recueil des données est en cours, les conclusions sont attendues mi-février », indique la direction générale. »

Plainte contre le Centre Psychothérapique de Nancy suite à une mise à l’isolement

L’état de santé d’un patient mis en isolement au Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) situé à Laxou (Meurthe-et-Moselle) se serait considérablement aggravé en deux semaines, selon ses proches qui ont porté plainte contre l’hôpital pour maltraitance. Le patient a dû être transporté aux urgences de l’hôpital central dans un état inquiétant.

France Bleu Sud Lorraine d’abord, puis L’Est Républicain-édition de Nancy agglomération neuf jours plus tard, ont publié le récit de la démarche de cette famille :

D’une part, un article de Mohand Chibani de France Bleu Sud Lorraine le 15 janvier 2017 à 18h25 a alerté sur cette affaire :

« Une famille de Nancy attaque en justice le centre psychothérapique de Laxou pour maltraitance

Un patient du centre psychothérapique de Laxou a été admis aux urgences ce weekend dans un état inquiétant, après avoir passé trois semaines en isolement. La famille dénonce une maltraitance institutionnelle et attend des réponses. Le centre annonce qu’il diligente une enquête.

Un homme atteint de bipolarité, une maladie psychique bien connue, hospitalisé jusqu’ici au centre psychothérapique de Laxou, a dû être conduit aux urgences au cours du weekend. Il est suivi depuis plusieurs années par le centre, mais son état s’est dégradé ces dernières semaines. L’équipe médicale a donc décidé de le placer en isolement, comme le préconise le protocole de prise en charge, sauf que selon la famille, cet isolement a duré trois semaines, sans qu’aucun soin n’ait été prodigué.

Mon frère est un vrai légume » – une soeur du patient

« Mon frère est soigné dans ce centre psychiatrique depuis plusieurs années », raconte une de ses soeurs, « suite à une erreur de dosage de traitement, survenue le mois dernier, il a fait une rechute entraînant des épisodes psychotiques. Il a donc été mis à l’isolement pendant trois semaines, trois semaines sans contact extérieur, sans que la famille ne puisse être renseignée du moindre élément. On a demandé s’il y avait un problème et on nous disait que tout allait bien. Puis, ce weekend, on nous informe qu’il est admis aux urgences. Et c’est là qu’on découvre l’horreur. Mon frère est méconnaissable, c’est un vrai légume, il a été attaché, il est couvert d’escarres, il n’a pas été soigné. Sa langue est couverte de croûtes. On se demande bien ce qui a pu se passer pendant ces quinze derniers jours ? Quel traitement lui a-t-on administré ? On ne sait rien, on ne veut rien nous dire ».

Face aux incriminations, la direction de l’établissement organise une réunion d’urgence avec la famille ce dimanche matin. Le directeur et un cadre de santé sont présents, mais aucune réponse n’a été apportée. Une enquête interne sera diligentée.

On ne lâchera rien, nous sommes en droit de savoir » – un frère du patient

« On n’en restera pas là !’, déclare le tuteur du malade qui n’est autre que son frère cadet, « son foie a été attaqué, ses reins aussi, le cerveau… Il ne marche plus aujourd’hui, alors qu’il se tenait droit quand il est entré ici au CPN. En principe, quand on entre dans un hôpital, c’est pour en sortir mieux et là je retrouve mon frère aux urgences. Il faut qu’on sache ce qui s’est passé. Nous sommes en droit de savoir. C’est pour cela qu’on ne lâchera rien ».

La famille a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République et de saisir le contrôleur des lieux de privation de liberté. »

a publié à son tour le 24 janvier 2017 un article de Christophe Gobin sur l’affaire :

« Laxou : la famille d’un patient attaque le CPN pour maltraitance

Une plainte pour maltraitance a été déposée contre le centre psychothérapique de Laxou par la famille d’un trentenaire hospitalisé aux urgences après quatorze jours de chambre d’isolement.

Sonia Hani dénonce « un abus de mise en chambre d’isolement » dont son frère aurait été victime au CPN qui parle, lui, de la « prise en charge complexe » d’un « patient agité ».

Le choc des photos. Sur la première, on peut voir Hakim (*), un Nancéien de 35 ans, en train de porter son petit-neveu de 7 mois. L’homme est debout, grand, costaud et a le sourire. C’était le 31 décembre dernier.

Le second cliché a été pris quatorze jours plus tard. On voit le trentenaire étendu sur un lit d’hôpital dans un état pathétique. Il a d’impressionnantes lésions un peu partout sur le corps et l’air hagard. Que s’est-il passé entre-temps ? C’est la question que se pose sa famille.

Car durant les quatorze jours qui séparent les deux photos, Hakim n’a pas été livré à lui-même. Il a été pris en charge au centre psychothérapique de Nancy-Laxou (CPN). Selon ses proches, il souffre de troubles bipolaires depuis une quinzaine d’années et fait régulièrement des crises qui nécessitent son hospitalisation. Cela a d’ailleurs été le cas fin novembre. Mais son état s’est amélioré et il a pu bénéficier d’une permission de sortie pour le Nouvel an.

Comment a-t-il pu ensuite dégringoler aussi bas une fois rentré au CPN ? « Lui est incapable de parler, de raconter ce qui lui est arrivé. Il est totalement traumatisé. Il a du mal à reconnaître ceux qui l’entourent. Il ne fait que pleurer et nous sommes obligés de veiller sur lui à l’hôpital central de Nancy comme sur un bébé », raconte sa sœur, Sonia Hani.

Patient agité et déshydraté

Du côté du CPN, le directeur des soins, Francis Mangeonjean parle de la « prise en charge complexe » d’un « patient agité qui a refusé de s’alimenter et de boire ». Le trentenaire s’est retrouvé en chambre d’isolement, a dû être attaché et s’est déshydraté.

« Les médecins ont tout fait pour lutter contre ça mais la situation s’est dégradée et a justifié une hospitalisation aux urgences », résume le directeur des soins. C’est lors de l’admission aux urgences de l’hôpital central que la famille a découvert l’état de santé du trentenaire. Un choc.

« Les lésions sur le corps sont spectaculaires mais pas dangereuses. Elles sont dues à des frottements car le patient bougeait beaucoup lorsqu’il était entravé et cela peut donner des dermatoses », affirme le directeur des soins. Mais ces explications ne convainquent pas les proches du patient. « Mon frère avait la langue tellement asséchée qu’il y avait des croûtes dessus. Comment a-t-il pu se déshydrater à ce point ? Nous avons retrouvé de la nourriture moisie dans sa bouche ! », proteste Sonia Hani.

La sœur du trentenaire et le reste de sa famille ont donc décidé de porter plainte contre le CPN pour ce qu’ils considèrent être de la « maltraitance physique et psychologique ».

Le prénom a été changé(*) »

Christophe GOBIN

CH Uzès (Gard) : Soignants en psy condamnés à la prison pour maltraitance

Plusieurs soignants du Centre Hospitalier d’Uzès (CH Le Mas Careiron), dans le Gard, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nîmes pour violences sur des personnes vulnérables entre 2012 et 2014. Cette décision a été rendue le 17 janvier 2017, l’audience avait eu lieu le 15 novembre 2016.

Un infirmier psychiatrique « a écopé de trois ans de prison dont une année ferme. Il est condamné en outre à une interdiction d’exercice du métier d’infirmier pour une durée de cinq ans et une interdiction de se rendre au Centre Hospitalier Mas Careiron, » écrit Boris de la Cruz dans objectifgard.com du 17/O1/2017.

« Une infirmière et une aide-soignante également mises en cause ont été condamnées à douze mois d’emprisonnement avec sursis, sans inscription au bulletin numéro deux du casier judiciaire. Enfin, une seconde aide-soignante poursuivie a été relaxée, au bénéfice du doute. La partie civile, qui avait demandé 5 000 euros d’indemnisation, recevra 3 000 euros et le remboursement des frais de justice« , d’après Caroline Cordier  dans Hospimedia du 17 janvier 2017.

En stage au Centre Hospitalier d’Uzès (CH Le Mas Careiron) début 2014, deux élèves-infirmières avaient donné l’alerte sur des maltraitances dont elles avaient été témoins  de la part d’une équipe particulière dans un service accueillant moins d’une dizaine de patients. Ces derniers, atteints de troubles mentaux profonds, n’ont pas la capacité de dénoncer eux-mêmes les actes dont ils sont victimes. La gendarmerie de Bagnols-sur-Cèze avait mené l’enquête.

« « Coups de pied, claques, patient pris à la nuque ou lavé à l’eau froide, violence disproportionnée, surdosage médicamenteux sans l’aval des médecins pour assurer la tranquillité des soignants »… Le procès-verbal de gendarmerie, qui énumère les propos rapportés par des professionnels qui oeuvrent au quotidien dans l’établissement, fait froid dans le dos. Les sévices évoqués à l’encontre des patients handicapés mentaux de l’hôpital psychiatrique du mas Careiron d’Uzès sont nombreux. » , écrivait Boris De la Cruz le 6 novembre 2016 dans objectifgard.com.

Une enquête interne avait d’abord été effectuée suite à l’alerte donnée par les deux stagiaires et avait permis d’identifier les quatre salariés en cause et de les mettre à pied. L’affaire avait alors été confiée aux mains de la Justice.

« De nombreux témoignages vont venir compléter les dénonciations initiales. D’ailleurs, durant l’enquête, les gendarmes de Bagnols-sur-Cèze, vont constater qu’il y a une chape de plomb sur l’affaire et une pression sur ceux qui ont parlé. Ils craignent des représailles. Des salariées seront mises à l’écart du service et seront contraintes de quitter l’établissement! » écrivait encore Boris De la Cruz le 6 novembre 2016 dans objectifgard.com.

 

Le Stilnox tombe partiellement sous la loi sur les stupéfiants

Le quotidien Le Monde, dans son édition papier du 12 janvier 2017, publie un article intitulé Les règles sur les médicaments contenant des stupéfiants en partie appliquées au Stilnox et sous-titré Les autorités pointent des risques de dépendance, d’abus et d’usage détourné du somnifère.

D’après Le Monde, les Français seraient « parmi les plus gros consommateurs européens de somnifères : en 2014, 4 millions en prenaient, selon la Haute Autorité de Santé. »

Cet article du quotidien Le Monde se réfère à la publication au Journal Officiel (JORF n°0008 du 10 janvier 2017 texte n° 22)
de l’arrêté du 7 janvier 2017 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale et qui entrera en application à partir du 12 avril 2017. Les médicaments à base de zolpidem sont le Stilnox et tous ses génériques.

Comme les autres benzodiazépines, ils sont dangereux, en particulier pour les personnes âgées, et devraient être prescrits avec précaution. Paradoxalement, ce somnifère peut avoir des effets dopants et ce ne sont pas que les toxicomanes qui en détourneraient l’usage,  mais aussi « des personnes bien insérées dans la société« , selon le Dr Lowenstein, président de SOS addictions, interrogé par Le Monde.

Psychiatre condamné pour homicide involontaire, hôpital relaxé

Mercredi 14 décembre 2016, le Tribunal correctionnel de Grenoble a condamné le médecin psychiatre, aujourd’hui retraité, Dr Lekhraj Gujadhur, à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. L’hôpital public où il exerçait a été, lui, relaxé. Le psychiatre a fait appel.

De quoi, de qui s’agit-il ici ?

« Le 12 novembre 2008, Jean-Pierre Guillaud, 56 ans, atteint de psychose délirante chronique depuis près de quarante ans, déjà auteur d’agressions à l’arme blanche mais autorisé à des sorties non surveillées dans le parc du centre hospitalier, s’était échappé sans difficulté de l’établissement. Il avait alors pris le car pour Grenoble à une dizaine de kilomètres, acheté un couteau dans une quincaillerie du centre-ville et tué Luc Meunier, un étudiant de 26 ans. » (Le Monde.fr avec AFP | 14.12.2016 à 17h31)

L’hôpital d’où il était sorti sans autorisation est le Centre Hospitalier Alpes-Isère, établissement situé à Saint-Egrève, en Isère, dans l’agglomération grenobloise. C’est le Dr Lekhraj Gujadhur qui avait au jour fatal signé l’autorisation de promenade dans le parc du patient réputé dangereux. « L’instruction avait montré une prise en charge sans aucune cohérence de ce patient, par à-coups, le malade errant entre différents services et hôpitaux pendant des années. Peu avant les faits, alors qu’il était hospitalisé, celui-ci n’avait rencontré aucun médecin. «Ce patient était connu. Il a tenu des propos délirants et inquiétants les jours précédant le meurtre, a raconté lors du procès Me Gerbi, avocat de la partie civile. Or, il n’a pas eu le moindre contact avec un médecin psychiatre ces jours-là.» (…)
A cette époque, l’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève fonctionnait mal avec des équipes très isolées les unes des autres. » (Eric Favereau, Libération, 14 décembre 2016 à 15:48)

Leparisien.fr avec AFP (14 décembre 2016) enfonce le clou : « Lors du procès, au mois de novembre dernier, du docteur Lekhraj Gujadhur, (…) poursuivi  pour avoir sous-estimé la dangerosité de son patient, la famille de la victime avait été scandalisée par les déclarations du praticien. Le docteur Lekhraj Gujadhur avait en effet nié être responsable de ce malade, rejetant du même coup toute faute dans ce drame. Selon ses déclarations il ne connaissait même pas le passé, pourtant jalonné d’agressions, du meurtrier, Jean-Pierre Guillaud, schizophrène réputé dangereux : « Je n’étais pas responsable du pavillon 101, où il était hospitalisé. C’est un autre médecin qui s’en occupait. »
Des arguments qui ont peu convaincus puisqu’au sein de l’hôpital de Saint-Egrève, tout le monde semblait connaître la dangerosité du schizophrène. Sauf le docteur Gujadhur. De 1994 à 2006, Jean-Pierre Guillaud a ainsi, à six reprises, tenté de tuer. Au couteau ou par étranglement. Ses victimes d’alors — des malades, du personnel médical, des inconnus — s’en sont à chaque fois tirées miraculeusement. Le 26 mai 2006, soit deux ans avant le meurtre de Luc Meunier, le schizophrène avait grièvement blessé à coups de couteau le pensionnaire d’une maison de retraite. »

 

Quelles autres affaires cela rappelle-t-il ?

Une psychiatre, la Dr Danièle Canarelli, du CH Édouard-Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône), avait déjà été poursuivie pour homicide involontaire après qu’un de ses patients ait tué en 2004 un homme lors d’une fugue de l’hôpital psychiatrique. En première instance, le Tribunal correctionnel de Marseille avait suivi les réquisitions du procureur en condamnant la psychiatre à un an de prison avec sursis. Puis, elle avait été relaxée en Appel pour cause de prescription de l’action publique, relaxe confirmée par la Cour de Cassation.

La Cour administrative d’appel de Paris, fin 2014, avait condamné l’Etablissement Public de Santé (EPS) Maison-Blanche à Paris à indemniser la famille d’un jeune homme tué en 2003 par un
patient alors pris en charge en hospitalisation d’office près d’un an auparavant.

 

 

Statistiques 2015 du nombre de psychiatrisés, risques d’ASPDRE

Des statistiques sur le nombre de patients suivis en psychiatrie en France en 2015, ont été publiées par l’Agence technique de l’informatisation sur l’hospitalisation (ATIH) à l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale (10 octobre 2016). Le texte de l’ATIH intitulé Chiffres Clés donne des  chiffres qui paraissent ronds parce qu’ils sont donnés au millier près : deux millions de patients pris en charge en ambulatoire, 419 000 (soit 6 pour 1 000 habitants) patients hospitalisés dans les 569 structures psychiatriques que compte notre pays. Parmi eux, 347 000 sont « pris en charge à temps complet ».
Le nombre des hospitalisations sans consentement (HSC) ne cesse d’augmenter.
Toujours selon les statistiques de l’ATIH, en 2015, les HSC ont concerné  79 000 patients dont 99% ont été traités dans les établissements sous DAF (Dotation annuelle de financement), c’est-à-dire les établissements publics. Cela représente une augmentation de 4 000 personnes en HSC par rapport à 2014. En 2015, les HSC représentaient donc 22,76 % du total des hospitalisations complètes tous établissements confondus, mais 28,62 % des prises en charge à temps complet dans les établissements publics (sous DAF). Près d’un patient sur trois hospitalisé à temps complet en psychiatrie publique est là sans son consentement…
Ce constat de l’ATIH recoupe celui de diverses instances telles le Contrôleur général des Lieux Privatifs de Liberté (CGLP), le Pôle d’évaluation de la justice civile (PECS), l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes)… Depuis 2006 à nos jours, le nombre des HSC a considérablement augmenté (de 44 000 à 79 000). Le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé (CCOMS) dirigé par Jean-Luc Roelandt (dans le Nord-Pas-de-Calais), un des très rares psychiatres français très critique des hôpitaux psychiatriques et co-fondateur du mouvement de la psychiatrie citoyenne, a mis en œuvre une étude sur les HSC demandées par le représentant de l’Etat (ASPDRE). Cette étude est encore en cours, mais d’ores et déjà, le CCOMS a pu constater que selon le département où l’on habite, on a près de dix fois plus de risques d’être hospitalisé sur ordre du préfet ! Ce risque d’enfermement pour prétendus trouble à l’ordre public ou mise en danger d’autrui est donc à géométrie très variable selon l’atavisme ou la coutume en usage localement chez les préfets, maires, policiers,  gendarmes, médecins généralistes et psychiatres.

La psychiatrie au service de la paix sociale

La psychiatrie au service le la paix sociale, c’est le titre du dossier du Passe-Murailles N°59 de Mars-Avril 2016 (pages 9 à 48) publié par le Genepi.

Dans une interview accordée au Genepi pour ce dossier (pages 22-23), Nicole Maillard-Déchenans, vice-présidente du GIA, rappelle deux positions du GIA qui vont à contre-courant de celles de presque toutes les associations ou instances, CGLPL y inclus :

Le GIA s’oppose à la tenue des audiences de première instance dans les hôpitaux psychiatriques. Il demande à ce que ces audiences aient lieu dans les TGI et soient systématiquement publiques, le huis-clos ne pouvant être exigé que par la seule personne psychiatrisée sans son consentement et non par le JLD.

Le GIA demande la pleine reconnaissance de la responsabilité pénale pour tous les citoyens, le fait d’être prétendûment malade mental ou psychique au moment de la commission des faits devant être pris en considération comme circonstances atténuantes et non comme « abolition » du discernement entraînant la non-pénalisation des actes.

Dans la même interview, Nicole Maillard-Déchenans rappelle que le GIA dénonce la chronicisation quasi-systématique par les psychiatres des personnes en souffrance psychique et les prescriptions médicamenteuses dangereusement surdosées et prolongées.

Dans un article intitulé La médecine du contrôle social : vers une psychiatrisation de la délinquance ? (pages 37-39), Clément Cimolaï, bénévole au Genepi, décrit avec pertinence l’évolution historique et la perversité de la notion de dangerosité et comment elle s’est introduite dans la législation.

Voici le sommaire complet du dossier :

Enfermement, prison, folie et Ancien Régime / page 10
Introduction à l’histoire de la psychiatrie / page 13
La camisole chimique / page 16
Entretien avec le Groupe Information Asile / page 22
Entretien avec une psychologue clinicienne / page 29
Sortie de prison / sortie d’hôpital psychiatrique / page 20
Une tentative risquée d’homéostasie sociale / page 18
Témoignages de psychiatrisés /page 24
Fabienne, bipolaire, vingt ans de tempêtes avant le calme / page 26
Hospitalisation sous contrainte / page 33
De l’insensé du sens de la peine / page 36
La médecine du contrôle social : vers une psychiatrisation de la délinquance ? / page 37
Pénalité et folie / page 40
Bibliographie / page 42

Le Genepi est une association d’étudiants intervenant bénévolement en prison. Sa vocation est de participer au décloisonnement de la prison en établissant
un lien entre les détenus et le monde extérieur. Attachée aux Droits de l’Homme, cette association estime avoir le devoir de dénoncer leurs violations éventuelles.

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12 rue Charles Fourier, 75 013 Paris
http://www.genepi.fr/