Archives de catégorie : Autres textes

Evaluation de la loi du 27 septembre 2013 (soins psychiatriques sans consentement)

Le 23 février 2017 a été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale le rapport d’information de la commission des affaires sociales déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat)
Pages 7 à 11 du rapport, les auteurs en présentent la synthèse.

Une folle judiciarisation ?

Une folle judiciarisation ? C’est ainsi que Marguerite Chadi, étudiante en sociologie, intitule son mémoire de master 2. Il consiste en une approche socio-historique du contrôle judiciaire des hospitalisations contraintes en psychiatrie depuis 2011. Ses descriptions d’audiences devant le JLD (Juge des Libertés et de la Détention) sont particulièrement édifiantes et révèlent leur caractère de parodie de justice. Outre son actualité brûlante, le mémoire inclut un recul historique sur l’évolution de la législation (notamment inspiré des travaux de Philippe Bernardet, cheville ouvrière du GIA). Marguerite Chadi a obtenu la mention Très bien à sa soutenance qui a eu lieu le 18 juin 2014 à l’université Paris-VII. Lire le mémoire (PDF 190 pages)