Archives de catégorie : Dernières Nouvelles

Nouvelles publiées sur notre site selon un ordre antéchronologique

L’absence de reconnaissance des douleurs physiques chroniques en psychiatrie

Une jeune femme, Marion (pseudonyme), témoigne de ses récents enfermements sans consentement en psychiatrie. Elle dénonce la non-prise en compte de sa pathologie chronique. Son témoignage est en outre particulièrement intéressant car il montre comment « l’externalisation psychiatrique » par résidence forcée chez des tiers est, à la longue, aussi insupportable que l’enfermement en hôpital proprement dit et n’est pas une solution durable. Elle avait subi déjà des internements auparavant puis en avait été réduite à vivre chez ses parents sous le contrôle de ceux-ci.

Unités pour Malades Difficiles (UMD) : le Conseil d’Etat explicite le décret du 1er février 2016

Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 17 mars 2017, valide et explicite le décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

L’article 4 dudit décret  concernant les Unités pour Malades Difficiles (UMD) avait été contesté en date du 3 mars 2016 par l’association issue d’une scission du GIA, le Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie (CRPA), dans un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat rejette le recours dans sa totalité par un argumentaire balayant les deniers doutes s’il en était encore sur l’assimilation des UMD au ‘régime’ judiciaire général des soins sans consentement à la demande du représentant de l’Etat, acquise depuis la loi du 27 septembre 2013 et le décret du 1er février 2016.

1- Le juge des libertés et de la détention (JLD) est compétent pour le contrôle de la mesure de soins sans consentement à la demande du représentant de l’Etat, en UMD comme ailleurs.

2- Le Conseil d’Etat rappelle qu’un avocat peut assister ou représenter le patient en UMD lors des séances d’office ou par saisine  de la commission de suivi médical, en vertu de l’article 6 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques disant :

« Les avocats peuvent assister et représenter autrui devant les administrations publiques, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires. (…) ».

 

 

 

 

 

Evaluation de la loi du 27 septembre 2013 (soins psychiatriques sans consentement)

Le 23 février 2017 a été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale le rapport d’information de la commission des affaires sociales déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat)
Pages 7 à 11 du rapport, les auteurs en présentent la synthèse.

Augmentation et disparité de l’usage des SPI (soins pour péril imminent)

Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011,
tel est le titre d’une étude publiée le 16 février 2016 par l’Irdes
(Institut de recherche et documentation en économie de la santé) dans son numéro 222 de février 2017 de son bulletin Questions d’économie de la santé. Les auteurs de l’étude sont
Magali Coldefy (Irdes), Sarah Fernandes (ORU-Paca, Université Aix-Marseille), avec la collaboration de David Lapalus (ARS Paca)

« Réalisée à partir de données médico-administratives, cette étude analyse l’évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis la mise en place de la loi en 2011.

92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs facteurs : l’extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l’hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent (SPI). Utilisé pour faciliter l’admission dans un contexte d’urgence et décharger le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de façon disparate selon les territoires. »

En effet, depuis 2012, le nombre de personnes admises en SPI a doublé (plus de 18 000 en 2015). Cela s’expliquerait  par l’entrée simplifiée dans le circuit de soins psychiatriques que permet ce dispositif, estiment les auteurs de l’étude. Toutefois, ces derniers font remarquer une grande disparité dans l’usage de la procédure en SPI selon les départements..

CH d’Armentières condamné suite à la mort d’un ‘schizophrène’ en fugue

Le Centre hospitalier (CH) d’Armentières (Nord) a été condamné par le Tribunal administratif de Lille pour défaut de surveillance d’un ‘schizophrène’ qui s’était échappé de ses services et avait été retrouvé mort quelques jours plus tard, selon un communiqué de l’AFP du 3 février 2017 ( via France 3 Régions Hauts-de-France Nord Lille Métropole Armentières) .

L’affaire remonte au 19 juin 2012 lorsqu’un jeune homme de Wasquehal, âgé de 28 ans et suivi par l’Etablissement public de santé mentale (EPSM) d’Armentières  pour des troubles graves du comportement, s’enfuit des urgences du CH d’Armentières.

Selon La Voix du Nord du 2 février 2017 dans sa version en ligne (article de Plana Radenovic, http://www.lavoixdunord.fr/node/112958), il y avait été amené à 14h15 par les pompiers à cause d’un état fiévreux, depuis l’EPSM d’Armentières où ils l’avaient d’abord transporté en raison d’une crise de schizophrénie particulièrement violente. Vers 20 h, après plusieurs heures d’attente dans un couloir, allongé sur un brancard,  et malgré les demandes de la famille de le transférer vers l’EPSM, le jeune homme fugue.  Le personnel du CH d’Armentières essaie, en vain, de le rattraper. Son corps sans vie sera retrouvé dans la rivière de la Lys le 7 juillet suivant.

Le CH d’Armentières été condamné à verser aux parents, aux deux frères et à l’épouse de la victime la somme de 68 000 euros en réparation de leur préjudice moral.

En effet, selon l’AFP, dans un jugement du 25 janvier, le tribunal estime l’hôpital pleinement responsable: « Ce défaut de surveillance et de prise en charge constitue une faute dans l’organisation du service« . Il affirme que « cette faute est directement à l’origine de la fuite qui a entraîné la mort » d’Adrien. Le rapport d’expertise a relevé qu’en dépit de l’état dans lequel se trouvait le malade, « il n’a été pris aucune initiative de traitement ou de conduite médicale de nature psychiatrique, telle que contention, traitement chimique ou surveillance intensive« .

En conséquence, cette faute engage, selon le tribunal, « la responsabilité totale de l’établissement hospitalier sans que ce dernier puisse faire valoir un partage de responsabilité avec l’établissement public de santé mentale de Lille-Métropole et le médecin psychiatre qui suivait Adrien« . Outre les sommes versées au titre du préjudice moral, l’hôpital devra également rembourser les 3 712 euros avancés à l’époque par les proches de la victime pour les frais d’expertise.

La Voix du Nord publie le commentaire de l’avocat de la famille, Me Meignié : en clair, dit celui-ci, il a été établi que le CHA «  connaissait les antécédents psychiatriques, et même le risque de fugue d’Adrien. Il aurait dû être transféré à l’EPSM, ou au moins vu par un psychiatre. Malgré tout ceci, le CHA n’a pratiqué que des examens somatiques et biologiques  ». L’hôpital a été condamné à indemniser la famille d’Adrien, au titre du préjudice moral. Pour la perte de leur proche, évidemment, mais aussi pour la «  souffrance indéniable  » du jeune homme en crise, entre sa fuite et sa mort.

Pour Me Meignié, cette décision «  permet aux parents de comprendre que leur enfant est décédé en raison d’une faute de l’établissement de soins. Ils étaient à la recherche de la vérité et cette vérité s’est manifestée abruptement  ». Le CHA a un délai de deux mois pour faire appel.

 

 

 

 

Un patient de l’hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris retrouvé mort

Selon leparisien.fr, le mardi 31 janvier 2017, un agent de sécurité a découvert le corps sans vie d’un patient disparu depuis le samedi matin 28 janvier du service de médecine interne et gériatrie, au 8ème étage de l’HEGP : l’homme gisait dans une sortie de secours de parking, un accès excentré et « très peu utilisé », selon un représentant du personnel. Le quotidien en ligne leparisien.fr ajoute que cet homme avait été transféré dans ce service de l’HEGP depuis l’hôpital Sainte-Anne (XIV ème arrondissement) le mercredi précédant. L’HEGP est un établissement membre de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Dans son édition du 2 février 2017, leparisien.fr donne des précisions et rend compte des réactions de la famille du patient :

« Jean-Pierre avait 47 ans. Il y a 8 mois, une mauvaise chute dans un escalier avait entraîné une commotion cérébrale aux séquelles assez lourdes pour exiger son hospitalisation. Aux troubles du langage, de la mémoire, aux crises d’épilepsie et à sa grande désorientation, s’était ajoutée, la semaine dernière, une embolie pulmonaire qui avait nécessité son transfert à l’hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), à Paris, dans le XV ème arrondissement. Mais c’est peut-être de froid, de panique et de fragilité conjuguées qu’est mort cet homme dont le corps a été retrouvé, mardi après-midi, dans un coin isolé d’une sortie de parking de l’hôpital.

Pendant 3 jours, 3 nuits, l’alerte déclenchée pour une «fugue» avait déployé personnels de services, agents de sécurité, policiers et même renforts de pompiers dans les moindres recoins de toutes les ailes de l’HEGP. Jusqu’aux sous-sols, dont la direction de l’AP-HP affirme qu’ils ont été «inspectés, comme l’ensemble des locaux, dimanche puis à nouveau lundi». En vain. C’est pourtant dans le sous-sol et son dédale relativement facile d’accès, entre parkings, machineries et réduits techniques, que le patient a fini par se perdre un peu plus.

Aujourd’hui sa famille, effondrée, demande à comprendre.
Pour le père et les 7 frères et sœurs de Jean-Pierre, qui ont été reçus mardi par la direction de Pompidou, les explications fournies par l’AP-HP sont trop courtes. «Comment cet homme vêtu d’une simple chemise d’hôpital et pieds nus, très affaibli et tenant à peine sur ses jambes, incapable de se nourrir seul ni même de tenir un verre d’eau, a-t-il pu fuguer ? », demande l’un de ses frères. « Et comment a-t-il pu partir du 8ème étage pour se rendre au sous-sol niveau -1, sans avoir été vu par personne, ni par aucune caméra de surveillance ? »

C’est l’une des failles que pointait déjà, mardi après-midi, un responsable syndical des personnels de l’hôpital, soulignant que « la surveillance d’un aussi grand établissement, où il suffit d’appuyer que le -1 de l’ascenseur pour se retrouver au sous-sol, exige du personnel » . «Les équipes étaient au complet, défend de son côté l’AP-HP, et les rondes habituelles ont été complétées par des recherches ciblées sur la disparition du patient, à plusieurs reprises durant le week-end».

Selon les proches également, encore sous le choc, les recherches n’auraient réellement démarré que samedi après-midi, plus de 7 heures après la disparition de Jean-Pierre.
L’hôpital aurait aussi refusé l’aide proposée par l’une des soeurs de Jean-Pierre, et saisi les services de police seulement le lundi matin. Deux jours plus tard. « Nous remuerons ciel et terre afin que toute la lumière soit faite sur ce drame, répète son frère, entre chagrin et colère. Mon petit frère est mort dans une atroce agonie, dans un couloir fermé par deux portes coupe-feu… Ce n’est pas normal ». Une autopsie a été ordonnée, dont les résultats, primordiaux pour expliquer la cause du décès de Jean-Pierre, n’ont pas encore été communiqués.
Aujourd’hui la direction de l’AP-HP temporise mais se défend, à l’appui de la « mission d’enquête et d’analyse » ordonnée mardi, en marge de l’enquête de police. « Le recueil des données est en cours, les conclusions sont attendues mi-février », indique la direction générale. »

Décret no 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé

Le décret no 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé a été publié au Journal Officiel du 28 janvier 2017 et entre en vigueur au lendemain de sa publication. Ce décret est pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Il a pour objet de préciser les missions et les règles de fonctionnement de l’Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé (UNAASS). Cette union est composée des associations d’usagers du système de santé agréées au niveau national. Elle comporte un siège national et des délégations territoriales dénommées «unions régionales des associations agréées d’usagers du système de santé». Les unions régionales sont composées des représentants régionaux d’associations agréées au niveau national et des représentants des associations agréées au niveau régional.

Plainte contre le Centre Psychothérapique de Nancy suite à une mise à l’isolement

L’état de santé d’un patient mis en isolement au Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) situé à Laxou (Meurthe-et-Moselle) se serait considérablement aggravé en deux semaines, selon ses proches qui ont porté plainte contre l’hôpital pour maltraitance. Le patient a dû être transporté aux urgences de l’hôpital central dans un état inquiétant.

France Bleu Sud Lorraine d’abord, puis L’Est Républicain-édition de Nancy agglomération neuf jours plus tard, ont publié le récit de la démarche de cette famille :

D’une part, un article de Mohand Chibani de France Bleu Sud Lorraine le 15 janvier 2017 à 18h25 a alerté sur cette affaire :

« Une famille de Nancy attaque en justice le centre psychothérapique de Laxou pour maltraitance

Un patient du centre psychothérapique de Laxou a été admis aux urgences ce weekend dans un état inquiétant, après avoir passé trois semaines en isolement. La famille dénonce une maltraitance institutionnelle et attend des réponses. Le centre annonce qu’il diligente une enquête.

Un homme atteint de bipolarité, une maladie psychique bien connue, hospitalisé jusqu’ici au centre psychothérapique de Laxou, a dû être conduit aux urgences au cours du weekend. Il est suivi depuis plusieurs années par le centre, mais son état s’est dégradé ces dernières semaines. L’équipe médicale a donc décidé de le placer en isolement, comme le préconise le protocole de prise en charge, sauf que selon la famille, cet isolement a duré trois semaines, sans qu’aucun soin n’ait été prodigué.

Mon frère est un vrai légume » – une soeur du patient

« Mon frère est soigné dans ce centre psychiatrique depuis plusieurs années », raconte une de ses soeurs, « suite à une erreur de dosage de traitement, survenue le mois dernier, il a fait une rechute entraînant des épisodes psychotiques. Il a donc été mis à l’isolement pendant trois semaines, trois semaines sans contact extérieur, sans que la famille ne puisse être renseignée du moindre élément. On a demandé s’il y avait un problème et on nous disait que tout allait bien. Puis, ce weekend, on nous informe qu’il est admis aux urgences. Et c’est là qu’on découvre l’horreur. Mon frère est méconnaissable, c’est un vrai légume, il a été attaché, il est couvert d’escarres, il n’a pas été soigné. Sa langue est couverte de croûtes. On se demande bien ce qui a pu se passer pendant ces quinze derniers jours ? Quel traitement lui a-t-on administré ? On ne sait rien, on ne veut rien nous dire ».

Face aux incriminations, la direction de l’établissement organise une réunion d’urgence avec la famille ce dimanche matin. Le directeur et un cadre de santé sont présents, mais aucune réponse n’a été apportée. Une enquête interne sera diligentée.

On ne lâchera rien, nous sommes en droit de savoir » – un frère du patient

« On n’en restera pas là !’, déclare le tuteur du malade qui n’est autre que son frère cadet, « son foie a été attaqué, ses reins aussi, le cerveau… Il ne marche plus aujourd’hui, alors qu’il se tenait droit quand il est entré ici au CPN. En principe, quand on entre dans un hôpital, c’est pour en sortir mieux et là je retrouve mon frère aux urgences. Il faut qu’on sache ce qui s’est passé. Nous sommes en droit de savoir. C’est pour cela qu’on ne lâchera rien ».

La famille a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République et de saisir le contrôleur des lieux de privation de liberté. »

a publié à son tour le 24 janvier 2017 un article de Christophe Gobin sur l’affaire :

« Laxou : la famille d’un patient attaque le CPN pour maltraitance

Une plainte pour maltraitance a été déposée contre le centre psychothérapique de Laxou par la famille d’un trentenaire hospitalisé aux urgences après quatorze jours de chambre d’isolement.

Sonia Hani dénonce « un abus de mise en chambre d’isolement » dont son frère aurait été victime au CPN qui parle, lui, de la « prise en charge complexe » d’un « patient agité ».

Le choc des photos. Sur la première, on peut voir Hakim (*), un Nancéien de 35 ans, en train de porter son petit-neveu de 7 mois. L’homme est debout, grand, costaud et a le sourire. C’était le 31 décembre dernier.

Le second cliché a été pris quatorze jours plus tard. On voit le trentenaire étendu sur un lit d’hôpital dans un état pathétique. Il a d’impressionnantes lésions un peu partout sur le corps et l’air hagard. Que s’est-il passé entre-temps ? C’est la question que se pose sa famille.

Car durant les quatorze jours qui séparent les deux photos, Hakim n’a pas été livré à lui-même. Il a été pris en charge au centre psychothérapique de Nancy-Laxou (CPN). Selon ses proches, il souffre de troubles bipolaires depuis une quinzaine d’années et fait régulièrement des crises qui nécessitent son hospitalisation. Cela a d’ailleurs été le cas fin novembre. Mais son état s’est amélioré et il a pu bénéficier d’une permission de sortie pour le Nouvel an.

Comment a-t-il pu ensuite dégringoler aussi bas une fois rentré au CPN ? « Lui est incapable de parler, de raconter ce qui lui est arrivé. Il est totalement traumatisé. Il a du mal à reconnaître ceux qui l’entourent. Il ne fait que pleurer et nous sommes obligés de veiller sur lui à l’hôpital central de Nancy comme sur un bébé », raconte sa sœur, Sonia Hani.

Patient agité et déshydraté

Du côté du CPN, le directeur des soins, Francis Mangeonjean parle de la « prise en charge complexe » d’un « patient agité qui a refusé de s’alimenter et de boire ». Le trentenaire s’est retrouvé en chambre d’isolement, a dû être attaché et s’est déshydraté.

« Les médecins ont tout fait pour lutter contre ça mais la situation s’est dégradée et a justifié une hospitalisation aux urgences », résume le directeur des soins. C’est lors de l’admission aux urgences de l’hôpital central que la famille a découvert l’état de santé du trentenaire. Un choc.

« Les lésions sur le corps sont spectaculaires mais pas dangereuses. Elles sont dues à des frottements car le patient bougeait beaucoup lorsqu’il était entravé et cela peut donner des dermatoses », affirme le directeur des soins. Mais ces explications ne convainquent pas les proches du patient. « Mon frère avait la langue tellement asséchée qu’il y avait des croûtes dessus. Comment a-t-il pu se déshydrater à ce point ? Nous avons retrouvé de la nourriture moisie dans sa bouche ! », proteste Sonia Hani.

La sœur du trentenaire et le reste de sa famille ont donc décidé de porter plainte contre le CPN pour ce qu’ils considèrent être de la « maltraitance physique et psychologique ».

Le prénom a été changé(*) »

Christophe GOBIN

CH Uzès (Gard) : Soignants en psy condamnés à la prison pour maltraitance

Plusieurs soignants du Centre Hospitalier d’Uzès (CH Le Mas Careiron), dans le Gard, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nîmes pour violences sur des personnes vulnérables entre 2012 et 2014. Cette décision a été rendue le 17 janvier 2017, l’audience avait eu lieu le 15 novembre 2016.

Un infirmier psychiatrique « a écopé de trois ans de prison dont une année ferme. Il est condamné en outre à une interdiction d’exercice du métier d’infirmier pour une durée de cinq ans et une interdiction de se rendre au Centre Hospitalier Mas Careiron, » écrit Boris de la Cruz dans objectifgard.com du 17/O1/2017.

« Une infirmière et une aide-soignante également mises en cause ont été condamnées à douze mois d’emprisonnement avec sursis, sans inscription au bulletin numéro deux du casier judiciaire. Enfin, une seconde aide-soignante poursuivie a été relaxée, au bénéfice du doute. La partie civile, qui avait demandé 5 000 euros d’indemnisation, recevra 3 000 euros et le remboursement des frais de justice« , d’après Caroline Cordier  dans Hospimedia du 17 janvier 2017.

En stage au Centre Hospitalier d’Uzès (CH Le Mas Careiron) début 2014, deux élèves-infirmières avaient donné l’alerte sur des maltraitances dont elles avaient été témoins  de la part d’une équipe particulière dans un service accueillant moins d’une dizaine de patients. Ces derniers, atteints de troubles mentaux profonds, n’ont pas la capacité de dénoncer eux-mêmes les actes dont ils sont victimes. La gendarmerie de Bagnols-sur-Cèze avait mené l’enquête.

« « Coups de pied, claques, patient pris à la nuque ou lavé à l’eau froide, violence disproportionnée, surdosage médicamenteux sans l’aval des médecins pour assurer la tranquillité des soignants »… Le procès-verbal de gendarmerie, qui énumère les propos rapportés par des professionnels qui oeuvrent au quotidien dans l’établissement, fait froid dans le dos. Les sévices évoqués à l’encontre des patients handicapés mentaux de l’hôpital psychiatrique du mas Careiron d’Uzès sont nombreux. » , écrivait Boris De la Cruz le 6 novembre 2016 dans objectifgard.com.

Une enquête interne avait d’abord été effectuée suite à l’alerte donnée par les deux stagiaires et avait permis d’identifier les quatre salariés en cause et de les mettre à pied. L’affaire avait alors été confiée aux mains de la Justice.

« De nombreux témoignages vont venir compléter les dénonciations initiales. D’ailleurs, durant l’enquête, les gendarmes de Bagnols-sur-Cèze, vont constater qu’il y a une chape de plomb sur l’affaire et une pression sur ceux qui ont parlé. Ils craignent des représailles. Des salariées seront mises à l’écart du service et seront contraintes de quitter l’établissement! » écrivait encore Boris De la Cruz le 6 novembre 2016 dans objectifgard.com.