Archives de catégorie : Affaire Pierre Peyvel

Plainte de L. Wauquiez contre Pierre Peyvel annulée

L’affaire Pierre Peyvel est riche en rebondissements. Le dernier en date est un jugement rendu le 2 février 2016 par le TGI du Puy-en-Velay : annulation de la plainte en diffamation de Laurent Wauquiez, député de Haute-Loire et président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, contre Pierre Peyvel.  L’affaire Pierre Peyvel est un exemple actuel caractérisé d’intrication du politique et du psychiatrique.

Récit des péripéties des internements de Pierre Peyvel

Nicole Maillard-Déchenans , membre du GIA, a écrit le récit des circonstances rocambolesques et des péripéties multiples liées à la politique locale qui ont conduit Pierre Peyvel, simple négociant en vins d’Aurec-sur-Loire, à se retrouver à maintes reprises et sur plusieurs années, enfermé à l’hôpital psychiatrique Sainte-Marie au Puy-en-Velay. Ce récit est mis à jour au 29 février 2016.

Provision accordée à Pierre Peyvel

Le président du TGI de Paris a rendu le 23 novembre 2015 une ordonnance de référé en faveur de Pierre Peyvel. La commune d’Aurec-sur-Loire (43) et l’agent judiciaire de l’Etat sont condamnés à lui verser des provisions suite à l’annulation, le 21 décembre 2011 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, des arrêtés d’hospitalisation pris à son encontre par la commune et par le préfet de Haute-Loire le 22 avril 2010. Les défenderesses ont tenté en vain de fausser l’interprétation de l’article 1 de la loi du 31 décembre 1968 sur la prescription quadriennale. Contre leur tentative, le TGI de Paris a rappelé que « c’est la décision d’annulation des arrêtés litigieux qui constitue le fait générateur de l’obligation d’indemniser de M. Peyvel et donc le point de départ du délai de prescription quadriennale. »

Annulations en série d’arrêtés d’HO de Pierre Peyvel

Une nouvelle série de décisions d’annulation d’arrêtés municipaux et préfectoraux d’HO de Pierre Peyvel ont été prises par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand par jugements rendus le 31 octobre 2013 :

N° 1201683 : Annulation de l’arrêté provisoire d’HO pris le 26/07/2011 par le maire d’Aurec-sur-Loire

N° 1200174 : Annulation du 2ème arrêté de maintien (pour six mois) pris le 27/11/2011 par le préfet de la Haute-Loire (Le GIA n’a pas reçu copie de l’annulation du 1er arrêté d’HO pour un mois pris le 26/07/2011 par le préfet, ni du 1er arrêté de maintien pour six mois pris le 25/08/2011)

N° 1201316 : Annulation du 3ème arrêté de maintien (pour six mois) pris le 25/05/2012 par le préfet de la Haute-Loire

N° 1202213 : Annulation du 4ème arrêté de maintien (pour six mois) pris le 27/11/2012 par le préfet de la Haute-Loire (Le GIA n’a pas reçu copie de l’annulation du 5ème et dernier arrêté de maintien pour six mois pris le 25/05/2013 par le préfet)

Annulation de cinq arrêtés d’HO à l’encontre de Pierre Peyvel

Cinq décisions d’annulation d’arrêtés municipaux et préfectoraux d’HO de Pierre Peyvel ont été prises par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand par jugements rendus le 21 décembre 2011 :

N° 1002110 : Annulation de l’arrêté d’HO provisoire d’urgence pris le 11/09/2009 par le maire de Monistrol-sur-Loire

N° 1002118 : Annulation de l’arrêté d’HO pour un mois pris le même jour par le préfet de la Haute-Loire

N° 1002114 : Annulation de l’arrêté d’HO provisoire d’urgence pris le 22/03/2010 par le maire d’Aurec-sur-Loire

N° 1100237 : Annulation de l’arrêté d’HO pour un mois pris le même jour par le préfet de la Haute-Loire

N° 1100945 : Annulation de l’arrêté d’HO pour un mois pris le 09/03/2011 par le préfet de la Haute-Loire