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Le G.I.A. intervient au 2ème colloque de Psychiatrie citoyenne à Besançon les 1-2 avril 2019

Nicole Maillard, vice-présidente du Groupe Information Asiles (G.I.A.), a pris la parole comme membre du collège ‘usagers’ lors de l’atelier 1 durant le 2ème Colloque de psychiatrie citoyenne organisé par les Invités au Festin (IAF) à Besançon les 1 et 2 avril 2019 :

« Qui suis-je  ?
Quelles sont mes propositions ?

Voici très brièvement quelques aspects de ma vie et des mes engagements personnels qui sont en lien avec la psychiatrie et surtout avec les luttes contre celle-ci et pour des alternatives plus respectueuses des êtres humains.

A un moment de ma vie, je me suis retrouvée étiquetée atteinte de dépression nerveuse (erreur de diagnostic, il s’agissait en fait de stress post-traumatique) et traitée en tant que telle. J’ai donc eu à connaître, sur mes propres corps et esprit, des effets dévastateurs de divers médicaments psychotropes. On m’en a fait prendre tout un cocktail pendant presque un an. Je m’en suis désintoxiquée moi-même, envers et contre la pression psychiatrique, car, n’étant justement pas dépressive, j’avais la ferme volonté de ne pas me laisser réduire à une larve obèse et édentée comme je voyais d’autres le devenir avec ces traitements. Sans cette expérience directe, je ne me serais jamais rendu compte à quel point la chimiothérapie peut faire de ravages sur l’être humain.

Entre autres métiers, j’ai exercé pendant quelques années celui d’enseignante spécialisée. J’ai pratiqué d’emblée et partout les Techniques Freinet et la Pédagogie Institutionnelle (TFPI).
J’ai travaillé auprès d’enfants et d’adolescents étiquetés soit en grande difficulté psychique et comportementale, soit atteints de troubles autistiques, avec divers handicaps physiques associés (de naissance ou suite à maltraitance). Certains d’entre eux avaient été hospitalisés en hôpital psychiatrique ou maintenus par défaut en institutions médico-pédagogiques, d’autres restaient 24 h sur 24 dans leur famille, n’ayant bénéficié d’aucun accueil nulle part.

En tant que psychologue stagiaire, j’ai eu l’occasion de travailler à l’hôpital psychiatrique de Sarreguemines, en services ordinaires mais aussi et surtout en Unité pour Malades Difficiles (UMD) où j’ai mis en place la pratique hebdomadaire du Conseil de coopérative qui est le cœur de la pédagogie Freinet. Les effets positifs sur les prétendus ‘malades dangereux’ en étaient spectaculaires. Ils révélaient leurs compétences bien réelles pourtant déniées par des médecins et des soignants qui résistaient des quatre fers à une telle libération de la parole de leurs ‘patients’, car elle mettait en cause leur pratique et l’organisation des services.

Ces expériences avec la psychiatrie dominante en France m’ont convaincue de m’engager avec le Groupe Information Asiles (G.I.A.), association pionnière dans la défense des droits des personnes psychiatrisées. J’y ai notamment coordonné la publication du livre collectif Pour en finir avec la psychiatrie, des patients témoignent, paru en 2008 aux Editions libertaires et toujours achetable sur Internet.

Le G.I.A., fondé en 1972, est à l’origine de la jurisprudence en matière de droit français de l’internement psychiatrique et a fait condamner d’innombrables fois la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme. Cette association est pourtant restée toujours minuscule et ne reçoit aucune subvention. Il est regrettable que ni la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), ni l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) ne se soient emparées depuis des décennies de la défense des psychiatrisé-e-s, comme si la discrimination négative vis-à-vis des ‘malades psychiques’ touchait aussi ces grandes associations disposant pourtant de moyens considérables (comparativement au G.I.A.).

Le G.I.A. s’est, en effet, depuis sa création, intéressé au Droit, tentant de promouvoir des changements dans la législation, seul moyen de contrecarrer la toute-puissance psychiatrique. Car la question de fond que le G.I.A. pose nous concerne tous : qui, dans notre société, a le pouvoir in fine sur un être humain étiqueté ‘malade psychique’ et enfermé sans consentement, donc privé de sa liberté constitutionnelle d’aller et venir ? Le psychiatre, le préfet ou le juge ? Grâce à la jurisprudence obtenue pendant des décennies de luttes, la réponse est claire : c’est le juge. Mais les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 qui le font intervenir automatiquement sont très mal appliquées et comportent encore bien des failles :

  • La ‘garde à vue’ thérapeutique avant décision du juge des libertés et de la détention (JLD)
    peut durer jusqu’à 12 jours, elle est donc discriminante par rapport à à la durée de garde à vue de n’importe quel autre citoyen non suspecté d’être ‘malade psychique’.
  • Les audiences du JLD ont lieu en première instance dans un tribunal délocalisé au sein de l’hôpital psychiatrique. La raison en est purement financière (manque de personnel et de moyens pour accompagner le psychiatrisé au tribunal de grande instance le plus proche). Cela relègue d’autant plus la personne enfermée sans consentement.

Le JLD a le droit d’exiger le huis-clos de l’audience. Hors, seul le psychiatrisé sans consentement devrait avoir ce droit.

Concernant la pratique médicale, un changement essentiel serait à mettre en œuvre au plus vite : cesser de ne considérer que le DSM ou le CIM comme seuls critères valables pour les diagnostics psychiatriques et cesser de donner la priorité à la chimiothérapie pour ‘soigner’. Nous appelons à une Rencontre des médecines, selon la belle appellation de feue la Dr Yvette Parès, afin que toutes les médecines du monde soient respectées et s’enrichissent mutuellement de leurs expériences et sagesses traditionnelles respectives pour le plus grand bien de toute l’humanité.

Cela implique évidemment de briser le monopole et le lobbying des laboratoires pharmaceutiques qui dominent le marché mondial du médicament et de dénoncer les conflits d’intérêt dans lesquels bien des médecins sont empêtrés malgré leurs dénégations. Plutôt que de prescrire d’emblée des produits psychotropes nocifs pour celui qui les ingurgite, la priorité thérapeutique devrait être d’abord d’aider au sevrage et de détoxifier le corps-esprit (ils sont insécables) du ‘malade psychique’, notamment par le jeûne. Des études très complètes, sur des décennies et avec des protocoles rigoureux ont été publiées depuis longtemps en ex-Union soviétique et attestent du pouvoir de guérison du jeûne en matière, entre autres, de pathologie psychiatrique, y inclus chez des chroniques de longue durée. Qu’attend l’OMS pour faire traduite ces protocoles et diffuser cette bonne pratique ?

Avec l’association Neptune forumpsy.net, nous demandons l’abolition de la contention mécanique par attachement et de l’isolement forcé en psychiatrie.

Enfin, nous regrettons que des enseignants et le Rectorat de Besançon ne soient pas des invités privilégiés de ce colloque et ne soient pas inclus dans les tables-rondes, au moins des ateliers. En effet, l’Education Nationale, en France, est très discriminante vis-à-vis des enfants et adolescents pourtant d’âge scolaire et souffrant de troubles psychiques ou comportementaux ainsi que de toute autre forme de handicap. Des centaines de milliers d’entre eux sont dits officiellement scolarisés, alors qu’ils ne sont acceptés dans une classe que quelques heures par semaine. C’est une imposture. Le nombre d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) est dérisoire face aux besoins et les personnes qui exercent cette fonction sont non formées et sous-payées. Des centaines de milliers de familles n’accèdent pas au droit élémentaire d’éducation et d’instruction de leur enfant… « 

Pour l’abolition de la contention et de l’isolement en psychiatrie

A travers l’analyse historique de la contention mécanique par attachement en psychiatrie et de l’isolement forcé , soulignant le manque d’effet des différentes mesures prises au cours des trente dernières années, les associations Groupe Information Asiles et NEPTUNE demandent l’abolition de la contention mécanique par attachement et de l’isolement forcé en psychiatrie.

« Vous allez voir, c’est comme au Club Med ! »

«  Vous allez voir, c’est comme au Club Med  !  »
– Propos d’un infirmier urgentiste concernant l’hôpital psychiatrique

En janvier 2014, j’étais en Licence 2 de Science Politique à l’université. Par le passé, je n’ai jamais vraiment pris l’habitude de travailler plus d’une heure à mon bureau le soir, or la quantité de travail à fournir pour obtenir une licence de Science Politique est beaucoup plus élevée, j’étais donc un peu surchargée émotionnellement avant les partiels de la fin du mois, sans compter que l’on m’avait raconté que j’avais des matières de la première année à rattraper (ce qui était faux). Bref, je n’étais pas dans mon assiette.

Quand les examens ont débuté, j’ai senti monter en moi la pression, Continuer la lecture de « Vous allez voir, c’est comme au Club Med ! »

Comment la psychiatrie a détruit ma vie

Témoignage de NN

6 juin 2017

J’ai 21 ans ; je suis étudiant en Faculté de Droit. Je suis en 3ème année. Je viens d’avoir 1 sur 20 en Droit international public ; j’ai rendu copie blanche en Droit administratif des biens et en Droit des libertés fondamentales. Je viens de recommencer de fumer, et, très vite, je m’intoxique. Continuer la lecture de Comment la psychiatrie a détruit ma vie

Nouvelle indemnisation ‘record’ pour un adhérent du GIA d’un montant de 617 079,60 €

« …le tribunal condamne l’agent judiciaire de l’Etat à verser à M. Jean-Louis C. la somme de 617 079,60 € (six cent dix-sept mille soixante-dix-neuf euros soixante centimes) à titre de dommages et intérêts… », ainsi a jugé le TGI de Paris ce 21 novembre 2016.

Ce montant bat le précédent record jusque là détenu par les ayant-droit d’ un autre adhérent du GIA, M. René Loyen (cf. ci-dessous), montant qui s’élevait à 594 360 €.

Quelles indemnisations cette nouvelle somme record accordée à un psychiatrisé couvre-t-elle ?

Notre adhérent M. Jean-Louis C. a été reconnu avoir été privé de liberté sur le fondement de décisions illégales du 20 septembre 1995 au 18 novembre 2003 et du 26 mars 2007 au 16 novembre 2012, soit pendant une durée de plus de 13 ans. Le TGI a jugé que cela lui crée un préjudice devant être indemnisé par l’allocation de la somme de 500 000 €.

En outre, notre adhérent reçoit une indemnisation de 5 000 € pour dépassement du délai à statuer par le JLD sur une requête en mainlevée du 21 juin 2010 rejetée le 13 juillet 2010 : entre ces deux dates se sont écoulés 22 jours au lieu des 12 jours prévus par l’article R. 3211-9 du Code de la santé publique.

Le préjudice résultant de l’administration d’un traitement sous la contrainte est jugé par ledit TGI devant être indemnisé à hauteur de 50 000 €.

La somme de 50 000 € supplémentaires est jugée comme devant indemniser le préjudice résultant du défaut de notification régulière des décisions et des droits à notre adhérent.

Au vu des nombreuses procédures qu’a dû engager notre adhérent pour faire valoir ses droits, ce qui lui a créé un préjudice financier certain, la somme de 12 079,60 € devra lui être versée.

Le total atteint bien 617 079,60 €.

En outre, la somme de 5 000 € est allouée à notre adhérent sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

L’agent judiciaire de l’Etat a fait appel.

Le 18 décembre 2013, une ordonnance de référé provision avait été prise par le TGI de Paris au sujet de cette très longue période de privation illégale de liberté subie par M. Jean-Louis C..

Un autre membre du GIA, M. René Loyen qui assura la présidence de notre association de 1989 à 1996, avait obtenu la reconnaissance de l’irrégularité de périodes d’internement entre 1984 et 1987 d’une durée de 389 jours au total. Il avait donc fait valoir ses droits à indemnisation. Etant décédé entre temps, ce sont ses ayants-droit qui bénéficièrent de la décision du TGI de Lille datée du 6 juillet 2000 ordonnant à l’EPSM de Lille-Métropole de leur verser une indemnisation d’un montant de 3 900 000 francs (trois millions neuf cents mille francs), soit 594 360 €.

Par un arrêt du 28 avril 2003, la première chambre de la Cour d’Appel de Douai avait tempéré le montant accordé aux ayant-droit, le réduisant à 186 750 €.

M. Jean-Louis C. aime beaucoup les citations, parmi lesquelles celle-ci qui nous paraît tout à fait appropriée :
« Patience et longueur de temps
Font plus que force ni que rage. »

On ne saurait mieux dire en ces circonstances…

Certificat d’admission par généraliste de l’établissement d’accueil illégal

Dans le cadre d’une procédure d’admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat (SPDRE), un médecin généraliste exerçant dans l’établissement d’accueil d’une personne hospitalisée sans consentement ne peut, pas plus qu’un psychiatre dudit établissement, être l’auteur du certificat d’admission de la personne.
C’est ainsi qu’en ont décidé les juges de la Cour d’Appel de Versailles, dans une ordonnance du 10 octobre 2016, interprétant de manière élargie à tout praticien de l’établissement d’accueil l’article L 3213-1 du Code de Santé Publique (CSP) qui stipule :
« I.-Le représentant de l’Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d’un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d’un psychiatre exerçant dans l’établissement d’accueil, l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public. »
La Cour d’Appel a ainsi ordonné la mainlevée de la mesure de SPDRE à effet toutefois différé dans les 24 h afin de permettre l’établissement d’un programme de soins.

Liberté d’aller et venir en psychiatrie

La liberté d’aller et venir en psychiatrie, ainsi s’intitule un dossier du mensuel Santé mentale dans son numéro 199 de juin 2015. La violence de l’enfermement et de la contention manuelle et chimique concerne les adultes, mais aussi les enfants hospitalisés en psychiatrie, même ceux qui le sont librement. La CGLPL (Contrôleur des Lieux Privatifs de Liberté) énumère  dans l’article intitulé Certaines restrictions de liberté sont anormales tous les types de violation des droits des patients qu’elle a déjà pu constater dans les hôpitaux visités par ses services. Nicole Maillard-Déchenans, du Groupe Information Asiles, dans son article Ils t’attrapent, ils t’attachent, te serrent fort…, décrit notamment les pratiques de contention subies par les patients, y inclus de jeunes enfants, et qui peuvent aller jusqu’à la mort de la personne ainsi contrainte manuellement et chimiquement. Elle y montre que d’autres façons de soigner et de contenir sont possibles dans le respect de la dignité et des droits des patients. Dominique Friard, dans un article intitulé Le soin portes ouvertes, une pratique honteuse ?, décrit la dérive de la psychiatrie ces dernières décennies vers la pratique systématique de l’enfermement et de la contention au détriment de l’expérience pourtant depuis longtemps validée de l’efficacité des soins sans contrainte, que l’on soit ou non hospitalisé librement..

Une folle judiciarisation ?

Une folle judiciarisation ?
Une approche socio-historique du contrôle judiciaire des hospitalisations contraintes en psychiatrie,

ainsi s’intitule le mémoire  présenté en juin 2014 par Marguerite Chadi en Master 2 « Sociologie et Anthropologie : politique, culture et migrations »
Spécialité Recherche « Sociologie et philosophie politique »
Paris VII-Diderot, UFR Sciences sociales
Centre de sociologie des pratiques et des représentations politiques (CSPRP).

Ce mémoire consiste en une approche socio-historique du contrôle judiciaire des hospitalisations contraintes en psychiatrie. Ses descriptions d’audiences devant le JLD depuis les lois de 2011 et 2013 sont particulièrement édifiantes ! Mais tout le mémoire, y inclus le recul historique sur l’évolution de la législation (beaucoup inspiré des travaux de Philippe Bernardet, cheville ouvrière du GIA) est intéressant et bien documenté.