LE MONDE mardi 16 janvier 2007

A la suite de notre article intitulé " L'infirmerie sans garde-fous de la préfecture de police de Paris " (Le Monde du 29 décembre 2006), nous avons reçu de Pierre Mutz, préfet de police de Paris, la mise au point suivante :

1) La loi prescrit, de manière générale, que le maire puisse faire procéder à l'internement à titre provisoire de personnes, en cas de danger imminent. Le préfet est appelé à confirmer ou non, sous vingt-quatre heures, cette mesure par une hospitalisation d'office, sur la foi d'un certificat médical.

A Paris, où chaque année plus de deux mille cas de personnes représentant un danger imminent sont pris en charge par les services de police, c'est le commissaire de police, et non le maire, qui est habilité à prendre la mesure provisoire. La personne conduite à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP) y est examinée par un psychiatre. La confirmation éventuelle de l'hospitalisation d'office est prononcée par arrêté du préfet de police. Ainsi le dispositif parisien diffère du dispositif général par l'examen très précoce de la personne par un médecin psychiatre.

L'intervention de l'IPPP s'inscrit donc dans le même délai très strict que partout ailleurs mais elle offre, en plus, la garantie d'une prise en charge immédiate par des spécialistes reconnus. Les avis qu'ils formulent à l'intention de l'autorité administrative en vue de mesures éventuelles d'hospitalisation résultent d'examens approfondis, fondés sur une expertise médicale, et réalisés dans une durée réglementée mais suffisante pour que la crise initiale ait, généralement, pu cesser.

Les décisions sont donc prises avec les meilleures garanties médicales. Le dispositif particulier de Paris permet ainsi, avec l'IPPP, à 57 % des personnes présentées d'éviter une hospitalisation d'office.

2) L'indépendance médicale de l'IPPP est, évidemment, absolue. Opposer comme le fait l'article, d'un côté, " l'avis médical indépendant " des uns, et " la surveillance des psychiatres employés par la préfecture de police " de l'autre, relève de la polémique, pas de la réalité. La prise en charge est entièrement médicale. Le rôle des policiers s'arrête à l'entrée de l'établissement où ils conduisent la personne concernée. Les mesures éventuelles de garde à vue, dans le cas de faits délictueux ou criminels, sont suspendues, pour laisser place à l'approche strictement médicale du cas. 3) L'IPPP n'est pas un lieu fermé et sans contrôle : son activité est encadrée par un règlement intérieur et une charte d'accueil. Le règlement intérieur prévoit d'ailleurs que : ".., la famille, un proche ou toute personne désignée par l'intéressé sont dès que possible prévenus téléphoniquement de sa présence à l'IPPP ;sous réserve que son état le permette, et avec l'accord du médecin, le malade peut voir ses proches... ;... les familles ou proches doivent préalablement prendre contact téléphoniquement avec l'équipe médicale ou paramédicale qui leur précisera les moments où ils seront accueillis... ". Ces dispositions incluent éventuellement un avocat. La décision du tribunal administratif ayant ouvert expressément la possibilité pour les malades d'avoir recours à un avocat ne pose donc aucun problème de principe et peut, sans inconvénient, être incluse dans la charte. Une jurisprudence antérieure du Conseil d'Etat ne reconnaît pas l'obligation du conseil d'un avocat avant la signature de l'arrêté d'hospitalisation d'office.

4) La question immobilière, enfin, constitue un dossier juridiquement des plus complexes, prétexte à confusions et amalgames, et qui mérite d'être examiné en dehors de toute polémique sur la mise en œuvre de l'hospitalisation d'office.

Pour avoir occupé la fonction d'interne à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP) dans mes années de formation, je n'ai jamais pu considérer ce lieu comme " psychiatro-policier ", comme le dit Serge Blisko, qui fait, de plus, un mauvais usage de la question des droits de l'homme (Le Monde du 29 décembre). Le débat n'est pas celui-là. Il s'agit plutôt du sort indigne que l'on réserve aujourd'hui à la psychiatrie, et de la confusion entre savoir clinique et répression, quand il faut rester vigilant devant les risques du déni d'un état psychiatrique sévère. Peu portée à me ranger du côté de l'uniforme, j'ai vu l'IPPP comme un lieu de protection des personnes. Les cas extrêmes que l'on y rencontrait y étaient examinés avec le temps nécessaire à une décision d'orientation éclairée. (...) On n'y gardait pas quelqu'un par abus. Une hospitalisation sous contrainte pouvait ainsi être évitée, ou indiquée, selon les cas.

Catherine Lazarus-Matet Paris