LE PARISIEN Paris  Jeudi 14 décembre 2006

C'est le lieu où échouent tous les " déments " interpellés dans la capitale. Derrière la façade triste de l’immeuble de la rue Cabanis (XIVe), l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P) accueille chaque année quelque 2 500 patients : dangereux psychotiques, toxicomanes agressifs, tueurs possédés ou simples errants ivres morts… En fait toutes les personnes suspectes de présenter des problèmes mentaux et de troubler l’ordre public peuvent y être retenues entre vingt-quatre heures et quarante-huit heures sur décision des commissaires de police ou des médecins des UMJ (urgences médicales judiciaires). Le temps pour les équipes de l’I3P d’établir un diagnostic afin de diriger le patient vers le service médical compétent.

Pourtant cette structure d’exception cultive ses mystères. Régulièrement, tous ceux qui demandent à visiter les lieux se voient opposer un refus poli de la préfecture de police. Mais la porte pourrait s’entrouvrir à l’occasion d’une décision de justice rendue le 22 novembre 2006 par le tribunal administratif.

A la suite d’une requête du Groupe Information Asiles – association qui milite contre les pratiques psychiatriques arbitraires – les juges font injonction au préfet de police de modifier la charte d’accueil de l’établissement. Celle-ci devra désormais informer le patient de la possibilité de se faire assister par un avocat lors de son séjour à l’I3P. Jusqu’ici les autorités préfectorales refusaient obstinément d’envisager ce recours à un professionnel de la loi.

Le service juridique de la préfecture estimait en effet que les séjours rue Cabanis n’étaient pas assimilables aux internements psychiatriques du Code de la santé publique, qui prévoit le respect des droits de la défense et donc la présence d’un avocat. Un argument battu en brèche par le délibéré du tribunal.

" C’est le début timide vers un alignement sur le droit commun, commente André Bitton, le responsable du Groupe info asiles. Nous voulons simplement que le patient puisse saisir le juge afin de demander sa sortie et que la décision n’appartienne plus seulement aux autorités administratives. Maintenant le préfet a trois mois pour se mettre en conformité et nous allons nous battre pour faire exécuter ce jugement. "

Comme de coutume, la préfecture de police n’a pas souhaité réagir, indiquant simplement qu’elle n’a toujours pas reçu la notification du jugement. Mais, même en cas d’appel, la décision de première instance reste exécutoire.