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Buts et objectifs du GIA

Le GIA est une association loi 1901 à but non lucratif, de personnes psychiatrisées ou l’ayant été et de militants soucieux du respect de la dignité et des droits des psychiatrisés.

Son objectif principal est d’informer sur l’abus et l’arbitraire en psychiatrie, de promouvoir les droits de l’homme en ce domaine où ils sont si souvent bafoués, de lutter contre la contrainte aux soins et l’utilisation répressive de la psychiatrie, les mauvais traitements et les atteintes à la personne dans le cadre de son exercice.

Le GIA conseille et défend ceux qui, au mépris de la loi, sont victimes de cet abus et de cet arbitraire. Il défend les droits des usagers de la psychiatrie.

Plus de détails sur les origines, l'action, et les statuts du GIA

Le GIA ne reçoit aucune subvention, ce qui garantit son indépendance. Il n’est composé que de bénévoles, le plus souvent aux ressources très modestes. Il ne peut exister que grâce aux adhésions et aux dons de ses membres.

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Pour les patients et leurs proches : lisez en priorité LES PRINCIPAUX DROITS DU MALADE selon la loi du 4 mars 2002, par Maître A. BOUMAZA, Avocat.

Pour les pros et les étudiants en droit : notre rubrique de jurisprudence "Thèses, études, mémoires et articles de doctrine sur le droit des hospitalisations sans consentement"

À lire absolument : POUR EN FINIR AVEC LA PSYCHIATRIE - DES PATIENTS TÉMOIGNENT, par Nicole Maillard-Déchenans. Le premier ouvrage proposé par le GIA, rassemblant des témoignages décrivant les maltraitances institutionnelles psychiatriques et les ravages des psychotropes, en y opposant les alternatives thérapeutiques. Ce livre présente en annexe un historique du GIA de ses débuts en 1972 jusqu'à 1992. Présentation

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Nouvelles de l'année 2013

23 mai 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (Mission d'information de la commission des affaires sociale de l’assemblée nationale). Depuis la constitution de cette mission d’information de l’Assemblée nationale en novembre 2012 (voir notre annonce du 7 novembre 2012) les travaux parlementaires ont progressé avec, en priorité , l’examen des dispositions de la loi du 5 juillet 2011 sur les internements et les soins sous contrainte. Le rapporteur, le député PS Denys Robiliard, avait annoncé qu’il se pencherait prioritairement sur les dispositions régissant les soins sans consentement en psychiatrie, compte tenu de la contrainte calendaire. Lire la suite.

22 avril 2013 - La psychiatrie française s'élève contre les dérives "à l'américaine". C'est la bronca dans le monde de la psychiatrie ! En cause : la cinquième et nouvelle édition du Diagnostic and statistical manuel of mental disorders (DSM) - la référence unique et mondiale en matière de pathologies mentales depuis les années 1980. Établie par l'Association des psychiatres américains, la version à paraître de cette "bible" des troubles mentaux qui établit la distinction entre le normal et le pathologique suscite de vives critiques de la part des psychiatres et psychanalystes français. Lire la suite de l'article du Point.fr

08 avril 2013 - Histoire de fous… mais, hélas, histoire vraie ! Comment un jeune homme, étudiant en 4e année de médecine, victime d'un léger malaise respiratoire passager, a été abusivement interné à l'hôpital psychiatrique de Clermont de l'Oise, de triste renommée. Lire le témoignage de Nicole Maillard-Déchenans, du GIA, qui a assisté à la procédure de mainlevée jusqu'à la Cour d'appel d'Amiens

06 avril 2013 - Publication par le Sénat du Rapport d'information n° 367 fait par Mme Annie DAVID, sénatrice, au nom de la commission des affaires sociales sur les actes du colloque relatif à l'autisme organisé le 6 décembre 2012.

04 avril 2013 - Le GIA a le plaisir d'annoncer la création, le 15 janvier 2013, à l'initiative de Maître Corinne Vaillant, avocate du GIA au barreau de Paris, de l'association Avocats, Droits et Psychiatrie (ADP) . Cette association à pour but de promouvoir l'exercice effectif et efficace des droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement, notamment devant les juges des libertés et de la détention. Lire la lettre d'information de l'ADP.

30 mars 2013 - LIEUX D'ENFERMEMENT PSYCHIATRIQUES, LIEUX D'INDIGNITÉ ? L'ACAT (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture) s'interroge sur les atteintes aux droits de l'homme infligées aux personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement. Dans son numéro de mars-avril 2013 qui vient de paraître, Le Courrier de l'ACAT, revue bimestrielle, publie un article intitulé Lieux d'enfermement psychiatriques, lieux d'indignité ? écrit par Nicole Maillard-Déchenans, membre de l'ACAT et membre du GIA. L'auteure y énumère les traitements cruels, inhumains ou dégradants qui sont trop souvent administrés sous couvert de "soins" aux patients enfermés en psychiatrie loin des regards du public.

13 mars 2013 - Le Conseil d'Etat annule un arrêt du 18/10/2011 de la CAA de Paris car selon cette haute juridiction le placement à l'infirmerie de la préfecture de police de Paris (IPPP), qui n'est que de courte durée, n'est pas assimilable aux établissements accueillant les HDT ou HO et les personnes amenées à l'IPPP n'ont pas a être informées de leurs droits avant d'y être amenées. Voir l'arrêt

06 mars 2013 : Le Canard Enchaîné rappelle les dangers du REQUIP, le médicament qui rend fou. Dans un article intitulé Délivrés de l'ordonnance, l'hebdomadaire satirique retrace le combat victorieux de Didier Jambart, malade parkinsonien, contre le laboratoire GSK (GlaxoSmithKline).

27 février 2013 - Première application concrète de la décision 2011-185 QPC du 21/10/2011 du Conseil constitutionnel, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation annule l'ordonnance rendue en mai 2011 par le premier président de la Cour d'appel de Rennes qui, statuant sur renvoi après cassation et transmission de la QPC au Conseil constitutionnel (cf. arrêt du 08/04/11 en rubrique jurisprudence), avait rejeté une demande de levée d'HO médico-légale ordonnée sous le régime de l'ancienne loi de 1990. Lire l'arrêt complet avec les moyens de cassation exposés par Me Ricard.

25 février 2013 - Psychiatrie : Dans son rapport annuel, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, met en garde contre la "gestion disciplinaire des patients" et alerte sur l'existence de pratiques de soins assimilables à des sanctions déguisées au sein des établissements. Il émet globalement une demi-douzaine de recommandations dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement. Lire la suite de l'article d'HOSPIMEDIA. Extrait du rapport annuel concernant les hospitalisations psychiatriques.

05 février 2013 - Publication au Journal Officiel de l'avis du 17/01/13 de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général général des lieux de privation de liberté (CGLPL), relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD) - Psychiatrie : ces patients dont personne ne veut... Article du Journal Ouest France suite à l'avis critique de M. Delarue sur les UMD. - Etude de l'avis de M. Delarue et historique de la création des UMD publiée par Me Laurent Friouret dans la Lettre ADL du CREDOF du 24/02/2013.

31 janvier 2013 - Prison avec sursis pour deux psychiatres. Le tribunal a condamné hier deux spécialistes de l’hôpital de Moisselles (Val-d’Oise) après la mort d’une de leurs patientes, demeurant à Poissy. «Coupables. » Hier, les docteurs Mestres et Ruinart de Brimont ont été reconnus responsables d’homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise), après le décès le 14 mars 2004 de Florence Edaine, 28 ans, une patiente de l’hôpital Roger-Prévot de Moisselles (Val-d’Oise). Les deux médecins psychiatres ont écopé de douze mois de prison avec sursis et de 1500 € d’amende chacun, à verser à la famille de la victime. Lire l'article publié par Le Parisien.fr

Il y a un taux de mortalité excessif substantiel chez les personnes psychiatrisées, dénonce Nicole Maillard-Déchenans, membre du GIA, dans un article paru dans le numéro 30 (Déc. 2012 / Janv. / Fév. 2013) de la revue trimestrielle L'ALTERMONDIALISTE qui publie tout un dossier sur le temps qui passe intitulé Aurons-nous le temps…

30 janvier 2013 : Le GIA vient de recevoir le communiqué de presse annonçant la naissance du MICSM, le Mouvement International citoyenneté et santé mentale, officiellement mis en place le 2 novembre 2012, lors de son AG fondatrice, à l’issue du 2ème forum international de psychiatrie citoyenne, à Québec. Il est l'aboutissement d'une des six propositions avancées par Marie-Noëlle BESANÇON, psychiatre française, et Jean-François PELLETIER, professeur chercheur québécois, ainsi que les congressistes du Colloque "La Psychiatrie Citoyenne : Utopie ou Réalisme ?" qui avait eu lieu à Besançon en décembre 2010.

23 janvier 2013 - Le TGI de Paris condamne l’État et la commune d’Albiez-Montrond (73300) à payer un total de 23000 euros d’indemnisation à un adhérent du GIA défendu par Me Raphaël Mayet, pour un internement abusif de 19 jours au CHS de Chambéry. Voir le jugement. Cet adhérent, ancien professeur d’enseignement technique et professionnel, avait déjà publié son témoignage sur le site du GIA le 1er/10/2010, suite à la première condamnation de l'État et la commune d'Albiez-Montrond en référé-provision.

18 janvier 2013 : L'hôpital psychiatrique de Cadillac (Gironde) condamné par la CAA de Bordeaux pour avoir prohibé les rapports sexuels de manière indifférenciée à tous les patients d'une unité de soins. Article de Sud-Ouest. Le plaignant, Claude Baudoin, légendaire connaissance du GIA, contestait le règlement intérieur de l'unité dans laquelle il avait été hospitalisé d'office. Lire l'arrêt de la CAA de Bordeaux du 6 novembre 2012 devenu définif et les très pertinentes conclusions du rapporteur public qui avait avait conclu à une violation conjointe des articles 8 de la Convention EDH et L. 3213-3 du code de la santé publique.

16 janvier 2013 : Un témoignage édifiant du Luxembourg : si ce pays est un paradis fiscal, il ne semble pas être un paradis en matière de psychiatrie : les méthodes de gavage aux psychotropes, sans aucune précaution, semblant être aussi bien partagées au Grand Duché qu'en France, et les méandres de la justice aussi difficiles à emprunter pour tenter de se rétablir après coup. Une affaire qui sera mentionnée dans le dernier rapport d'Amnesty International (Luxembourg) sur les manquements des Droits de l'Homme au Grand Duché.

1er janvier 2013 : Entrée en vigueur de l'article L.3216-1 du code de la santé publique issu de l'article 7 de la loi du 5 juillet 2011 qui a suivi la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 (Considérant 36), qui invitait indirectement le législateur à unifier les règles de compétences entre les juridictions administrative et judiciaire au sein de l’ordre juridictionnel principalement intéressé (bloc de compétences). Désormais, les juges des libertés et de la détention (JLD) et en appel le premier président de la cour d'appel seront seuls compétents pour statuer tant sur la légalité externe (respect des formes légales), qui était jusqu'alors de la seule compétence du juge administratif, que sur le bien fondé des mesures d'hospitalisation sans consentement. De plus, cette réforme accélèrera l'indemnisation des victimes d'internement illégaux, car jusqu'alors ces victimes étaient obligées d'attendre souvent pendant plusieurs années une décision d'annulation de la mesure d'hospitalisation par le juge administratif avant de pouvoir saisir le juge judiciaire pour obtenir des indemnités sur le fondement des articles 5-5 de la Convention EDH et 1382 du code civil.

Cette unification des compétences entre les mains du juge judiciaire (judiciarisation totale des HSC) était demandée depuis plus de vingt ans par le GIA ! Voir le communiqué du GIA publié le 29/11/2010 suite à la décision du Conseil constitutionnel.

Voir nouvelles précédentes de 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 et fin 2004

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Ouvrages recommandés par le GIA :

COMMENT LA PSYCHIATRIE ET L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ONT MÉDICALISÉ NOS ÉMOTIONS de Christopher Lane. Ou comment à travers les diverses éditions du DSM les labos et les psys inventent des maladies mentales pour pouvoir vendre leurs médicaments. Présentation par l'éditeur et pertinente recension du livre par Nicole Maillard-Déchenans.

UN AUTRE REGARD SUR LA SCHIZOPHRÉNIE d'Alain Bottéro, psychiatre, ancien chef de clinique, qui dresse un bilan en portant un regard très critique sur la notion toujours actuelle de "schizophrénie" telle qu'inventée à une époque centenaire où les connaissances médicales et scientifiques sur les troubles mentaux étaient fort éloignés de celles d'aujourd'hui. - Présentation du livre et excellente recension de l'ouvrage par Nicole Maillard-Déchenans.