Pour les patients et leurs proches : lisez en priorité LES PRINCIPAUX DROITS DU MALADE selon la loi du 4 mars 2002, par Maître A. BOUMAZA, Avocat.

Pour les pros et les étudiants en droit : notre rubrique de jurisprudence "Thèses, études, mémoires et articles de doctrine sur le droit des hospitalisations sans consentement"

Problématique de l'internement abusif pour le G.I.A. ...

À lire absolument : POUR EN FINIR AVEC LA PSYCHIATRIE - DES PATIENTS TÉMOIGNENT, par Nicole Maillard-Déchenans. Le premier ouvrage proposé par le GIA, rassemblant des témoignages décrivant les maltraitances institutionnelles psychiatriques et les ravages des psychotropes, en y opposant les alternatives thérapeutiques. Ce livre présente en annexe un historique du GIA de ses débuts en 1972 jusqu'à 1992. Présentation

COMMENT LA PSYCHIATRIE ET L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ONT MÉDICALISÉ NOS ÉMOTIONS de Christopher Lane. Ou comment à travers les diverses éditions du DSM les labos et les psys inventent des maladies mentales pour pouvoir vendre leurs médicaments. Présentation par l'éditeur et pertinente recension du livre par Nicole Maillard-Déchenans.

Nos actualités et autres nouvelles :

Mais c'est un Homme... APPEL CONTRE LES SOINS SÉCURITAIRES lancé par une vingtaine d'organisations syndicales, politiques et associatives, avec appel à la signature en ligne de la pétition par les visiteurs de ce site.

La Cour de cassation (1ère chambre civile) sanctionne le motif pris de la pathologie psychiatrique des intéressés pour réduire leur indemnisation suite à l'annulation d'une HO par le juge administratif - Arrêt du 23/06/10 - Citation de l'arrêt dans le JurisClasseur.fr

Le projet de réforme des soins psychiatriques du Gouvernement : un désastre pour les libertés individuelles. Communiqué de presse du GIA - Position du GIA sur la réforme de la loi de 1990 "Un projet de loi inacceptable" : Communiqué commun d'une dizaine d'organisations syndicales, associatives et politiques. Onze organisations contre le projet de loi réformant les hospitalisations sous contrainte en psychiatrie - Dépêche APM (Agence Presse Médicale) du 10/06/10

Un décret du 20 mai 2010 modifie et encadre la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement en fixant des délais au juge des libertés et de la détention et au premier président de la cour d'appel, qui pourra être saisi sans ministère d'avoué ou d'avocat. Lire le décret. - Dépêche APM du 25/05/2010 commentant le décret . Le GIA saisit le Conseil d'Etat d'un recours pour excès de pouvoir contre deux dispositions du décret contraires aux articles 5-4 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Lire le recours

Mardi 18 mai 2010 à 22h15 sur France 2, l'émission "Les Infiltrés" publie un reportage "Hôpital psychiatrique : les abandonnés" réalisé en caméra cachée dans un hôpital psychiatrique de la banlieue parisienne, qui confirme entièrement les actes courants de maltraitance et le défaut de soins réels apportés aux patients, déjà évoqués dans le documentaire publié par Arte le 7 mai. Annonce de l'émission Les Infiltrés - Articles de presse et commentaires sur le reportage - Voir les vidéos des deux émissions d'Arte et de France 2

Pour une fois une chaîne de télévison grand public diffuse un documentaire réaliste et objectif sur ce qui se passe dans un pavillon psychiatrique d'une grande ville, avec les diverses violations de droit et maltraitances que subissent les patients (Arte, 7 mai 2010, 22h55). Voir article de l'AFP relatant ce documentaire publié dans Les Echos du 8/05/10 .

Création du CAUPsy (Collectif d'associations d'usagers en psychiatrie) en alternative à la FNAPSY le 10/04/2010 - Lire le communiqué

Le GIA rend public le tableau comparatif du projet de réforme du Ministère de la santé (Libération 3 avril 2010), de l'hospitalisation et des soins psychiatriques sans consentement, ainsi que l'exposé des motifs de ce projet de réforme. Ces documents rendent plus lisibles, et plus évidentes, les propositions du Ministère de la santé faisant régresser considérablement les droits des personnes tenues sous main psychiatrique. Le Collectif "Non à la Politique de la Peur" analyse le projet de réforme de la loi de 90 en disant "Non aux 3 P : Police, Psychiatrie répressive, Peur" Lire le communiqué - Mai 2010 : publications officielles de l'Étude d'impact du projet de réforme et du Projet de loi n° 2494 déposé par le Gouvernement.

Le GIA saisit le Conseil d'Etat en annulation de la circulaire des ministres de l'Intérieur et de la Santé du 11 janvier 2010, qui a durci de beaucoup les conditions des sorties d'essai sous H.O. Lire la requête (suivie de la circulaire attaquée)

La Cour de cassation (1ère ch. civile) confirme que le fait générateur de la créance sur l'État donnant le point de départ de la prescription quadriennale est le jugement d'annulation de l'internement lorsque la demande est faite sur le fondement de l'article 5-5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - Arrêt du 31/03/2010

Communiqué de presse du Comité de soutien de Philippe Vesco annonçant l'audiencement de l'affaire au Tribunal administratif de Versailles le 19 mars 2010 - Le Tribunal administratif annule la décision d'HDT qui avait été prise illégalement : voir le jugement du 2/04/2010 - "Ils se battent pour connaître les raisons de la mort de leur fils" Article publié dans Le Parisien du 14/06/2010.

Le GIA s'allie à l'Appel des 39 et au Collectif La Nuit Sécuritaire, composés de psychiatres et professionnels de la psychiatrie, pour dénoncer le communiqué commun de la FNAPSY, de l'UNAFAM et d'un syndicat d'établissements hospitaliers participant au service public se disant satisfaits du projet de réforme de l'internement et des soins sous contrainte préparé par la Ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Communiqué du GIA - Prise de position du Collectif des 39 suite au communiqué commun - Communiqué commun FNAPSY-UNAFAM critiqué - Qu'attendre de la psychiatrie ? Texte adressé par l'Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) au comité de préparation des Etats Généraux des services publics - "Libération" s'est procuré le projet de loi qui prévoit de forcer un patient à suivre un traitement, même hors de l'hôpital : lire l'article de Libération - le projet de loi - Voir le tableau comparatif de ce projet de réforme ainsi que l'exposé des motifs plus haut, en tête de cette rubrique.

André Bitton, Président du GIA, propose le 11 février 2010 le texte d'un projet de coordination des associations d'usagers et de rescapés de la psychiatrie en alternative à la FNAPSY, vu les dysfonctionnements de cette fédération. Lire le projet

Le GIA a quitté la FNAPSY sur un important conflit décrit dans une dépêche de l'Agence Presse Médicale (APM) du 29/01/2010 - Dans un avis du 11 février 2010, la CADA autorise la communication entière à partir de mars 2010, de l'audit subi par la FNAPSY l'été 2009, à toute personne qui en fera la demande au Ministère de la Santé. Communiqué du GIA - Avis de la CADA - Sur pression procédurale du GIA, la FNAPSY vient de rendre public sur son site Internet, le 1er mars 2010, les deux tomes du rapport d'audit qu'elle a subi en 2009, lesquels dévoilent bien des choses, que la présidente de la FNAPSY refusait jusqu'alors de rendre publiques - Rapport Tome 1 - Rapport Tome 2 - Un audit épingle la Fédération des usagers en psychiatrie - Copie de l'article du Parisien 27/03/10 - Version imprimable de l'article

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