CH d’Armentières condamné suite à la mort d’un ‘schizophrène’ en fugue

Le Centre hospitalier (CH) d’Armentières (Nord) a été condamné par le Tribunal administratif de Lille pour défaut de surveillance d’un ‘schizophrène’ qui s’était échappé de ses services et avait été retrouvé mort quelques jours plus tard, selon un communiqué de l’AFP du 3 février 2017 ( via France 3 Régions Hauts-de-France Nord Lille Métropole Armentières) .

L’affaire remonte au 19 juin 2012 lorsqu’un jeune homme de Wasquehal, âgé de 28 ans et suivi par l’Etablissement public de santé mentale (EPSM) d’Armentières  pour des troubles graves du comportement, s’enfuit des urgences du CH d’Armentières.

Selon La Voix du Nord du 2 février 2017 dans sa version en ligne (article de Plana Radenovic, http://www.lavoixdunord.fr/node/112958), il y avait été amené à 14h15 par les pompiers à cause d’un état fiévreux, depuis l’EPSM d’Armentières où ils l’avaient d’abord transporté en raison d’une crise de schizophrénie particulièrement violente. Vers 20 h, après plusieurs heures d’attente dans un couloir, allongé sur un brancard,  et malgré les demandes de la famille de le transférer vers l’EPSM, le jeune homme fugue.  Le personnel du CH d’Armentières essaie, en vain, de le rattraper. Son corps sans vie sera retrouvé dans la rivière de la Lys le 7 juillet suivant.

Le CH d’Armentières été condamné à verser aux parents, aux deux frères et à l’épouse de la victime la somme de 68 000 euros en réparation de leur préjudice moral.

En effet, selon l’AFP, dans un jugement du 25 janvier, le tribunal estime l’hôpital pleinement responsable: « Ce défaut de surveillance et de prise en charge constitue une faute dans l’organisation du service« . Il affirme que « cette faute est directement à l’origine de la fuite qui a entraîné la mort » d’Adrien. Le rapport d’expertise a relevé qu’en dépit de l’état dans lequel se trouvait le malade, « il n’a été pris aucune initiative de traitement ou de conduite médicale de nature psychiatrique, telle que contention, traitement chimique ou surveillance intensive« .

En conséquence, cette faute engage, selon le tribunal, « la responsabilité totale de l’établissement hospitalier sans que ce dernier puisse faire valoir un partage de responsabilité avec l’établissement public de santé mentale de Lille-Métropole et le médecin psychiatre qui suivait Adrien« . Outre les sommes versées au titre du préjudice moral, l’hôpital devra également rembourser les 3 712 euros avancés à l’époque par les proches de la victime pour les frais d’expertise.

La Voix du Nord publie le commentaire de l’avocat de la famille, Me Meignié : en clair, dit celui-ci, il a été établi que le CHA «  connaissait les antécédents psychiatriques, et même le risque de fugue d’Adrien. Il aurait dû être transféré à l’EPSM, ou au moins vu par un psychiatre. Malgré tout ceci, le CHA n’a pratiqué que des examens somatiques et biologiques  ». L’hôpital a été condamné à indemniser la famille d’Adrien, au titre du préjudice moral. Pour la perte de leur proche, évidemment, mais aussi pour la «  souffrance indéniable  » du jeune homme en crise, entre sa fuite et sa mort.

Pour Me Meignié, cette décision «  permet aux parents de comprendre que leur enfant est décédé en raison d’une faute de l’établissement de soins. Ils étaient à la recherche de la vérité et cette vérité s’est manifestée abruptement  ». Le CHA a un délai de deux mois pour faire appel.