Décret no 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé

Le décret no 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé a été publié au Journal Officiel du 28 janvier 2017 et entre en vigueur au lendemain de sa publication. Ce décret est pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Il a pour objet de préciser les missions et les règles de fonctionnement de l’Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé (UNAASS). Cette union est composée des associations d’usagers du système de santé agréées au niveau national. Elle comporte un siège national et des délégations territoriales dénommées «unions régionales des associations agréées d’usagers du système de santé». Les unions régionales sont composées des représentants régionaux d’associations agréées au niveau national et des représentants des associations agréées au niveau régional.