Droit à être informé

Par un arrêt du 18 décembre 2014, en confirmant une décision de mainlevée prononcée par la Cour d’appel de Douai, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation estime qu’une personne hospitalisée contre son gré selon la procédure dite de péril imminent doit pouvoir bénéficier de l’information délivrée à un (ou plusieurs) membre de la famille agissant dans son intérêt.