Annulations en série d’arrêtés d’HO de Pierre Peyvel

Une nouvelle série de décisions d’annulation d’arrêtés municipaux et préfectoraux d’HO de Pierre Peyvel ont été prises par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand par jugements rendus le 31 octobre 2013 :

N° 1201683 : Annulation de l’arrêté provisoire d’HO pris le 26/07/2011 par le maire d’Aurec-sur-Loire

N° 1200174 : Annulation du 2ème arrêté de maintien (pour six mois) pris le 27/11/2011 par le préfet de la Haute-Loire (Le GIA n’a pas reçu copie de l’annulation du 1er arrêté d’HO pour un mois pris le 26/07/2011 par le préfet, ni du 1er arrêté de maintien pour six mois pris le 25/08/2011)

N° 1201316 : Annulation du 3ème arrêté de maintien (pour six mois) pris le 25/05/2012 par le préfet de la Haute-Loire

N° 1202213 : Annulation du 4ème arrêté de maintien (pour six mois) pris le 27/11/2012 par le préfet de la Haute-Loire (Le GIA n’a pas reçu copie de l’annulation du 5ème et dernier arrêté de maintien pour six mois pris le 25/05/2013 par le préfet)