Affaire Lavallé

Affaire Pierre Lavallé : le Tribunal d’instance de Paris 13e condamne la Commune de Verdun, le Centre hospitalier de Verdun et l’Agent judiciaire du Trésor à payer in solidum la somme de 5.000 euros à Pierre Lavallé pour son hospitalisation d’office abusive d’une semaine en 2005. Voir le jugement. (Note du GIA : le CH de Verdun a fait appel de ce jugement).