Circulaire du 29 juillet 2011 (Santé)

Circulaire n° DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 du Ministère de la Santé à destination des établissements de santé pour la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 et Annexes à la circulaire (Les annexes 8 et 9 sont un modèle de requête en mainlevée de soins psychiatriques adressée au JLD et sa Notice-mode d’emploi)